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Publié le 15 mai 2000

Bloquer l'accès aux messages à contenu illicite - La Police fédérale communique son avis

Berne, 15.5.2000 - Bloquer l'accès aux messages à contenu illicite diffusés sur Internet est le comportement qui s'impose du point de vue pénal lorsqu'un fournisseur de services dispose d'informations concrètes émanant d'une autorité répressive quant à la présence de contenus illicites sur le réseau. C'est ce que souligne la Police fédérale dans un avis rendu public ce lundi.