Nouvelle réglementation de la dissémination d’organismes dans l’environnement
Berne, 10.9.2008 - Le Conseil fédéral a mis en vigueur aujourd’hui l’ordonnance révisée sur la dissémination dans l’environnement avec effet au 1er octobre 2008. La révision était nécessaire en raison des nouvelles bases légales, plus strictes, de la loi sur le génie génétique et de la loi sur la protection de l’environnement régissant l’utilisation des organismes génétiquement modifiés et des organismes pathogènes dans l’environnement.