Modification de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République démocratique du Congo
Berne, 8.7.2008 - Lors de sa séance du 25 juin 2008, le Conseil fédéral a décidé de modifier l’embargo sur les biens d’équipement militaires institué à l’encontre de la République démocratique du Congo. La Suisse applique ainsi la résolution 1807 du 31 mars 2008 du Conseil de sécurité de l’ONU. La modification de l’ordonnance, de nature largement formelle, a été publiée aujourd’hui et entrera en vigueur le 15 juillet 2008.