Caisse de pensions de l'ASCOOP: rapport consécutif à deux postulats
Berne, 2.7.2008 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé le rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3363) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l'ASCOOP. Les deux postulats chargent le Conseil fédéral d'examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l'assainissement en cours de cette caisse, comme elle l'a fait pour celle des Chemins de fer fédéraux (CFF), et garantir ainsi une concurrence loyale entre les CFF et les entreprises de transport concessionnaires (ETC).