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Publié le 2 juillet 2008

Assistance au suicide: le Conseil fédéral ordonne un examen approfondi de plusieurs aspects

Berne, 2.7.2008 - Le Conseil fédéral entend examiner de manière approfondie la nécessité d’élaborer des dispositions législatives spécifiques en matière d’assistance au suicide organisée. Toutefois, à ses yeux, l’adoption d’une loi réglant spécifiquement la surveillance dans ce domaine n’entre pas en ligne de compte. Mercredi, le Gouvernement a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lui soumettre un rapport au début de 2009.