Prévoyance professionnelle : amélioration pour les travailleurs atypiques
Berne, 25 juin 2008, 25.6.2008 - Le Conseil fédéral améliore la situation, en matière de prévoyance professionnelle, des travailleurs qui changent fréquemment d’emploi. Pour ce faire, il a décidé une modification d’ordonnance qui prévoit l’assujettissement des personnes qui effectuent des engagements pour le même employeur pour une durée totale supérieure à 3 mois. L’entrée en vigueur de cette mesure est fixée au 1er janvier 2009.