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Publié le 26 mars 2003

Les boues d'épuration ne serviront plus d'engrais

Berne, 26.3.2003 - Les boues d'épuration ne pourront plus être utilisées comme engrais: elles devront dorénavant être incinérées de manière respectueuse de l'environnement. Le Conseil fédéral a en effet modifié l'ordonnance sur les substances, avec effet au 1er mai 2003. L'interdiction sera appliquée par étapes: Les boues d'épuration seront interdites dès le mois de mai prochain dans les cultures maraîchères et fourragères. Pour les autres surfaces fertilisables, le délai de transition s'étend jusqu'en 2006 au plus tard. Les cantons peuvent toutefois le prolonger jusqu'en 2008 dans certains cas. Le Conseil fédéral applique ainsi le principe de précaution aux domaines de la protection de la santé et de la protection des sols.