Le Conseil fédéral soumet au Parlement le projet d’un article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain
Berne, 12.9.2007 - Ce jour, le Conseil fédéral a approuvé le projet d’article constitutionnel relatif à la recherche sur l’être humain ainsi que le message correspondant et les a transmis au Parlement pour délibération. Cet article comporte, d’une part, les principes centraux à respecter lors de tout projet de recherche sur l’être humain. En effet, son objectif premier est de protéger la dignité humaine et la personnalité. D’autre part, il habilite la Confédération à réglementer la recherche sur l’être humain dans une loi fédérale.