Le Conseil fédéral augmente les émoluments du Service d’accréditation suisse
Berne, 23.10.2024 - Le 23 octobre 2024, après plus d’une décennie de statu quo, le Conseil fédéral a décidé d’augmenter les émoluments perçus par le Service d’accréditation suisse au titre des prestations fournies afin de les adapter à l’évolution des coûts. L’ordonnance correspondante a été modifiée en conséquence et entrera en vigueur le 1er janvier 2025.