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Publié le 24 avril 2024

Prévoyance professionnelle : les fondations de placement peuvent tenir des assemblées virtuelles

Berne, 24.4.2024 - Les investisseurs des fondations de placement pourront tenir des assemblées virtuelles à partir du 1er juillet 2024. Lors de sa séance du 24 avril 2024, le Conseil fédéral a adopté une modification d’ordonnance en ce sens. Les assemblées virtuelles des fondations de placement sont soumises aux mêmes dispositions que celles qui s’appliquent aux sociétés anonymes pour la tenue de leurs assemblées générales.