OFDF – Marchandises admises en franchise et marchandises en retour
Berne, 17.4.2024 - Le nouveau règlement relatif aux « marchandises admises en franchise »et aux « marchandises en retour » a été mis en ligne le 17 avril 2024 Il reprend les prescriptions et les informations concernant les marchandises admises en franchise et les marchandises en retour. Le règlement a été divisé par thème en quatre documents, afin de permettre une plus grande clarté et un accès plus rapide aux informations.