Secteur des machines : maintien de l’accès facilité au marché intérieur de l’UE
Berne, 19.09.2025 — Le 19 septembre 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les machines (OMach). Cette révision vise à garantir la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE dans le domaine des machines. L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse dans ce secteur.
L’ordonnance suisse sur les machines sera adaptée au nouveau règlement européen sur les machines (UE) 2023/1230, qui prend notamment en considération de nouvelles technologies comme l’apprentissage automatique et la robotique. Six catégories de machines (les ponts élévateurs pour véhicules, p. ex.) devront désormais être soumises à une évaluation de la conformité par un organisme tiers.
La révision de l’OMach garantit l’équivalence entre le droit suisse et le droit européen pour permettre l’actualisation de l’accord entre la Suisse et l’UE relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM, RS 0.946.526.81).
Cette révision permet d’atteindre un niveau de sécurité analogue en Suisse et dans l’UE dans le domaine des machines et constitue la base d’un accès facilité au marché intérieur européen.
L’UE est le principal partenaire commercial de l’industrie suisse des machines, devant les États-Unis et la Chine, avec une part des exportations d’environ 50 %. L’ordonnance révisée renforce la compétitivité de l’industrie suisse des machines dans l’espace européen.