Le Conseil fédéral veut renforcer les droits des enfants
Berne, 15.04.2026 — Le Conseil fédéral souhaite renforcer les droits de l’enfant. À cette fin, une institution nationale sera chargée de diffuser des connaissances en la matière, de mettre en réseau les acteurs concernés et de conseiller les autorités. Lors de sa séance du 15 avril 2026, le Conseil fédéral a décidé d’adapter en conséquence l’ordonnance sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (OEEJ) d’ici fin 2026.
En modifiant cette ordonnance, le Conseil fédéral entend renforcer les droits de l’enfant en confiant cette mission essentielle à une organisation compétente pour la mener à bien. Ses tâches comprendront l’élaboration et la mise à disposition de connaissances spécialisées, la réalisation d’analyses sur la mise en œuvre des droits de l’enfant en Suisse, des activités de conseil aux autorités ainsi que la mise en réseau des acteurs concernés aux niveaux communal, cantonal et national.
Par cette révision partielle, le Conseil fédéral met en œuvre l’un des principaux objectifs de la motion 19.3633 «Service de médiation pour les droits de l’enfant». Il s’en tient ainsi à la proposition qu’il avait mise en consultation fin 2023. Pour de nombreux participants à la consultation, celle-ci n’allait pas assez loin, faute de prévoir un service de médiation national. Toutefois, au vu de la situation financière délicate que traverse la Confédération et du fait que, s’agissant de la politique de l’enfance et de la jeunesse, ce sont principalement les cantons qui sont compétents dans des domaines juridiques importants, le Conseil fédéral a décidé de se limiter à renforcer les droits de l’enfant.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et chargé le Département fédéral de l’intérieur de lui présenter la version révisée de l’OEEJ d’ici fin 2026.
Documents
Liens
19.3633 | Créer un bureau de médiation pour les droits de l'enfant | Objet | Le Parlement suisse
Rapport du Conseil fédéral sur les résultats de la consultation et prises de position des participants à la consultation: Procédures de consultation terminées - 2023 | Fedlex