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Le Conseiller fédéral Martin Pfister se rend à Paris pour une première rencontre bilatérale avec son homologue française Catherine Vautrin
Le Conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), rencontrera à Paris le 1er juillet 2026 la Ministre française des Armées et des Anciens combattants, Catherine Vautrin. Cette première rencontre officielle leur permettra d’établir un contact et de s’entendre sur leur coopération. La visite souligne l’importance des relations bilatérales entre la Suisse et la France dans les domaines de la sécurité et de la défense.
Optimisation de la réglementation des marchés financiers : le DFF met sur pied un groupe de travail externe
Le Département fédéral des finances (DFF) entend soumettre au Conseil fédéral, avant la fin de l’année 2027, un rapport sur les possibilités d’optimisation de la réglementation des marchés financiers en Suisse. Un groupe de travail composé de spécialistes externes l’épaulera dans la rédaction de ce rapport, garantissant ainsi la participation des branches concernées.
Newsletter 494 (01.07.2026)
Les nouveautés de l'OFCOM: des articles publiés entre le 15.06.2026 et le 30.06.2026 pourraient vous intéresser.
Questions fiscales entre la Suisse et l’Italie : Karin Keller-Sutter s’est rendue à Rome
Le mardi 30 juin 2026, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré le ministre italien de l’Economie et des Finances Giancarlo Giorgetti à Rome pour faire le point sur les dossiers fiscaux bilatéraux en cours et pour aborder plusieurs questions financières internationales.
Nouveau calendrier pour la mise en service de l’e-ID et de l’infrastructure de confiance
Les dernières évolutions en matière d’intelligence artificielle posent de nouveaux défis pour la mise en place de l’e-ID. Des développements sont nécessaires pour assurer que la protection des données et la sécurité des utilisateurs soient garanties, raison pour laquelle la date de lancement de l’e-ID sera repoussée. La sécurité est plus importante que le respect du calendrier initial. L’infrastructure de confiance en revanche devrait pouvoir entrer dans sa phase d’exploitation au cours du premier semestre 2027.
Cartographier les paysages caractéristiques de la Suisse
Des marais aux zones urbaines en passant par les forêts – le changement climatique, les activités de construction ou le reboisement modifient les paysages typiques de la Suisse. Une nouvelle méthode développée par des scientifiques du WSL pourrait permettre de rendre cela visible à l’avenir. En effet, elle permet de recenser les types de paysages caractéristiques à l’échelle nationale et peut ainsi servir de base à un aménagement du territoire ciblé.
Objets de la votation populaire du 29 novembre 2026
Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 29 novembre 2026.
Sanctions : Ordonnance instituant des mesures en lien avec la situation en Ukraine
Le 30 juin 2026, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a actualisé le document « Aide à l’interprétation des sanctions ». Les modifications sont visibles en mode révision.
Collaboration entre autorités pour une action ciblée « Peptides 2026 »
Le 22 juin 2026, Swissmedic a mené, en collaboration avec l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et Swiss Sport Integrity (SSI), une action ciblée contre les peptides importés illégalement. Dans ce cadre, des envois dont on soupçonnait qu’ils contenaient des peptides importés illégalement ou des substances comparables ont fait l’objet de contrôles spécifiques. Cette action montre que ces produits sont de plus en plus souvent commandés via des canaux en ligne non contrôlés mais aussi qu’ils sont souvent dépourvus d’autorisation, n’apportent aucune garantie de qualité et présentent des risques considérables pour la santé.
Origine – Accord de libre-échange : Convention PEM révisée et perméabilité
La perméabilité peut être appliquée rétroactivement aux matières premières de la zone 2 à compter du 1er janvier 2026.
Avec l’Institut Paul Scherrer, son institut désigné, METAS renforce la métrologie des neutrons
METAS a désigné l’Institut Paul Scherrer PSI pour la mesure de la fluence neutronique. Ainsi, le PSI rejoint les rangs de la base de mesure nationale, contribuant au renforcement de l’infrastructure qualité suisse.
Nouveau: un test d’évaluation permet aux centres de consultation de vérifier l’accessibilité de leurs offres
Le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées (BFEH) a mis au point un test pour les centres de consultation qui prennent en charge des victimes de violence afin de leur permettre d’évaluer l’accessibilité de leurs offres. Une telle démarche est essentielle, car les personnes en situation de handicap comptent parmi les groupes les plus exposés à la violence, en particulier les femmes et les filles. Garantir la pleine accessibilité des offres de soutien et de protection est primordial si l’on entend toucher tous les publics.