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Modification de la loi sur l’asile (LAsi)

Le 5 juin 2016 le peuple suisse s'est prononcé sur la modification de la loi sur l'asile (LAsi).

Résultats

Reaktion des Bundesrates

De quoi s'agit-il ?

Les procédures d’asile durent souvent très longtemps. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent renouveler fondamentalement le régime de l’asile au moyen de procédures plus rapides et néanmoins équitables. Cette révision a fait l’objet d’une demande de référendum.

La question à laquelle vous devez répondre

Acceptez-vous la modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l’asile (LAsi) ?

L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref

Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent d’accepter la modification de la loi sur l’asile.

Le Conseil national a adopté le projet par 138 voix contre 55 et 1 abstention, le Conseil des États par 35 voix contre 5 et 3 abstentions.

Informations du Conseil fédéral