Initiative de mise en oeuvre
Le 28 février 2016, le peuple et les cantons se sont prononcés sur l'initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)».
Résultats
- Initiative de mise en oeuvre - Résultats officiels
- Tous les résultats officiels de la votation du 28.02.2016
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
L’initiative demande que la question du renvoi des étrangers criminels soit à nouveau soumise à votation. Les auteurs de l’initiative entendent ainsi imposer leur conception de la mise en oeuvre de l’initiative sur le renvoi, alors que cette mise en oeuvre a déjà été décidée par le Parlement, qui a durci les lois pertinentes.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre) » ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 140 voix contre 57 sans abstention, le Conseil des États par 38 voix contre 6 sans abstention.
