Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) »

Le 14 juin 2026, les citoyens suisses s'expriment sur l'initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) ».

Initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) »

L'initiative en bref

Fin 2025, la Suisse comptait environ 9,1 millions d’habitants. Depuis l’instauration de la libre circulation des personnes en 2002, la population a augmenté d’environ 1,7 million de personnes, principalement en raison de l’immigration. Le nombre d’immigrants dépend surtout du marché du travail. Lorsque l’économie se porte bien, la main-d’oeuvre disponible en Suisse n’est pas suffisante. C’est pourquoi non seulement les entreprises, mais aussi des établissements publics comme les hôpitaux et les EMS, se tournent souvent vers l’UE pour trouver du personnel qualifié.

L’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » veut limiter la population résidante permanente : la limite de 10 millions d’habitants ne doit pas être franchie avant 2050. Si le seuil de 9,5 millions est dépassé d’ici là, le Conseil fédéral et le Parlement devront prendre des mesures, notamment en matière d’asile et de regroupement familial. Le Conseil fédéral devra en outre invoquer ou négocier des clauses d’exception ou de sauvegarde dans les accords internationaux qui favorisent la croissance démographique. Si la limite de 10 millions est dépassée, la Suisse devra dénoncer ces accords, y compris, après deux ans, l’accord avec l’UE sur la libre circulation des personnes. Les autres accords bilatéraux I seraient alors aussi caducs. La participation de la Suisse aux accords Schengen et Dublin de l’UE et, par conséquent, la coopération étroite en matière d’asile et de sécurité seraient également remises en question.

La question qui vous est posée

Acceptez-vous l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions ! (initiative pour la durabilité) » ?

Recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Votation populaire Non
Pour le Conseil fédéral et le Parlement, l’initiative est source d’incertitude et menace la stabilité de la Suisse. Elle nuit à l’économie, menace la prospérité et la sûreté intérieure et entraînera des charges importantes pour la Confédération et les cantons. Elle remet en outre en question la voie bilatérale avec l’UE et notre tradition humanitaire.

Recommandation du comité d’initiative

Votation populaire OUI
Le comité estime que la Suisse fait face à une immigration de masse entraînant une pénurie de logements, une hausse des loyers, un bétonnage du paysage, des bouchons, des trains bondés, une augmentation de la criminalité, un système de santé à bout et une baisse de la qualité de l’enseignement. L’initiative entend limiter l’immigration à un niveau raisonnable.

Vote du Parlement

Explications du Conseil fédéral

Informations supplémentaires

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