Imposition individuelle

Le 8 mars 2026, les citoyens suisses se sont exprimés sur la loi fédérale sur l’imposition individuelle (contre-projet indirect à l’initiative pour des impôts équitables).

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Explications du Conseil fédéral

• Votation populaire 8.3.26 - Explications du Conseil fédéral

  PDF1.19 MB12 février 2026

Informations du Conseil fédéral

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• Conférence de presse du Conseil fédéral

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• Texte en votation

  Loi fédérale sur l’imposition individuelle 

• Dossier Département fédéral des finances

  Imposition individuelle

Bon à savoir

• Qui ? Où ? Quand ? - Informations utiles pour les citoyens

  

  Quels sont les horaires d’ouverture de mon bureau de vote ? Quels sont les délais pour voter par correspondance ? Que dois-je prendre en considération lorsque je remplis mon bulletin de vote ?
  
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