Initiative populaire « En faveur du service public »
Le 5 juin 2016 le peuple suisse s'est prononcé sur l'initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public».
Résultats
- «En faveur du service public» - Résultats officiels
- Tous les résultats officiels de la votation du 05.06.2016
La réaction du Conseil fédéral
De quoi s'agit-il ?
L’initiative demande que la Confédération et les entreprises qui lui sont liées ne visent pas de but lucratif dans le domaine des prestations de base, mais aussi que les salaires versés dans ces entreprises ne soient pas supérieurs à ceux versés dans l’administration fédérale.
La question à laquelle vous devez répondre
Acceptez-vous l’initiative populaire « En faveur du service public » ?
L'avis du Conseil fédéral et du Parlement en bref
Le Conseil fédéral et le Parlement vous recommandent de rejeter l’initiative.
Le Conseil national a rejeté l’initiative par 196 voix contre 0 et 0 abstention, le Conseil des États par 43 voix contre 0 et 0 abstention.
