Décider

Le Conseil fédéral doit prendre des décisions dans une multitude de domaines : messages et rapports destinés au Parlement, modifications d’ordonnances, élections, etc. Il agit dans le respect de trois grands principes : préparation minutieuse, collégialité, consensus.

Les décisions sont prises lors des séances du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral prend ses décisions lors de sa séance hebdomadaire. Le traitement des quelque 2500 objets qui sont à l’ordre du jour chaque année nécessite une préparation minutieuse et le respect de nombreuses règles formelles ou informelles.

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Comment le Conseil fédéral prend ses décisions

Le Conseil fédéral reçoit ses mandats du Parlement ; la plupart de ses décisions portent donc sur des affaires qui lui seront transmises :

  • messages concernant des lois ou des modifications constitutionnelles
  • renseignements et avis concernant des interventions parlementaires
  • rapports sur des mandats confiés par le Parlement
  • budget et comptes annuels
  • programme de la législature, objectifs annuels et rapport de gestion.

Préparation minutieuse

Avant qu’une affaire n'arrive devant le Conseil fédéral, elle suit un parcours dont la Chancellerie fédérale accompagne chaque étape. Les projets départementaux font l’objet d’une consultation des offices. Au terme de cette procédure, le chef de département compétent signe la proposition définitive au Conseil fédéral. Les autres membres du collège ont alors l’occasion de se prononcer sur le projet dans le cadre de la procédure de co-rapport. Ce n’est qu’au terme de cette étape, lorsque la Chancellerie fédérale a terminé le contrôle juridique et formel de l’affaire, que celle-ci est mise à l’ordre du jour de la séance du Conseil fédéral.

Penser à tout

La préparation permet de trouver plus facilement un consensus et d’assurer la qualité des projets. Tous les aspects d’un problème, notamment juridiques et financiers, doivent être minutieusement examinés. Il convient également de détecter suffisamment tôt les éventuelles divergences d’opinions entre les départements afin de préparer un compromis acceptable pour tous les intéressés. Le Conseil fédéral doit pouvoir se concentrer sur les questions politiques centrales.

Collégialité et consensus

Conformément aux termes de la Constitution, le Conseil fédéral prend ses décisions en tant qu’autorité collégiale. Les membres du Conseil fédéral défendent les décisions prises par le collège même si celles-ci ne correspondent pas à leur opinion personnelle ou à la ligne de leur parti.

La culture suisse du consensus est respectée au sein du Conseil fédéral. En conséquence, les membres du collège cherchent des solutions acceptables pour tous au lieu d’essayer d’imposer leur point de vue et de faire valoir le principe de majorité. La volonté de trouver un consensus découle de la conviction qu’une décision ne peut s’imposer durablement que si tous les membres du collège peuvent la défendre même s’ils ne la partagent pas totalement. Mais la recherche du consensus peut être difficile et demander du temps, comme le montre parfois la préparation des affaires du Conseil fédéral.

Pouvoirs extraordinaires

En cas de guerre, de troubles sociaux ou de catastrophe naturelle, il faut agir vite. En pareilles circonstances, la Constitution autorise le Conseil fédéral à déroger à la procédure législative normale.

En vertu de l’art. 185, al. 3, de la Constitution, le Conseil fédéral peut « s’appuyer directement sur le présent article pour édicter des ordonnances et prendre des décisions, en vue de parer à des troubles existants ou imminents menaçant gravement l’ordre public, la sécurité extérieure ou la sécurité intérieure. Ces ordonnances doivent être limitées dans le temps ». La validité de ces ordonnances est limitée à six mois, à moins que le Conseil fédéral soumette au Parlement un projet de base légale pendant ce laps de temps.

Dans les cas d’urgence, le Conseil fédéral peut lever des troupes. S’il met sur pied plus de 4 000 militaires pour le service actif ou que cet engagement doit durer plus de trois semaines, l’Assemblée fédérale doit être convoquée sans délai.

Décider en l'absence de séance

En été, lorsque les vacances scolaires commencent et que la plupart de nos concitoyens sont en congé, le Conseil fédéral entame une période de relâche où aucune réunion n’est agendée. Durant cet intervalle de cinq semaines qui dure généralement jusqu’à la mi-août, le Conseil fédéral ne tient pas de séance ordinaire.

Les crises et les catastrophes peuvent survenir à tout moment

Crise politique, caprices de la nature ou incidents techniques : ces événements se produisent indépendamment de l’agenda du gouvernement. Même en période de relâche où aucune réunion n’est prévue – comme entre Noël et Nouvel An – le Conseil fédéral doit être en mesure de réagir sans attendre pour défendre les intérêts du pays.

Un gouvernement toujours joignable

Les membres du Conseil fédéral doivent donc pouvoir être atteints en permanence, en Suisse comme à l’étranger, week-ends et jours fériés compris. Ils se tiennent informés et peuvent se réunir en séance extraordinaire si une décision doit être prise immédiatement.

Les réunions d’urgence n’ont pas forcément lieu dans la salle traditionnellement réservée au gouvernement au Palais fédéral ouest. Les délibérations peuvent se dérouler ailleurs, par écrit ou par téléphone. Pour se préparer, la présidente ou le président de la Confédération recourt aux services de la Chancellerie fédérale, comme tout au long de l’année.

Décision par voie de circulation

Il arrive aussi que le Conseil fédéral doive régler un dossier urgent entre deux réunions ordinaires agendées. Dans ce cas, la décision est prise par voie de circulation des dossiers.

Les réunions extraordinaires sont rares

Il est rare que le gouvernement tienne des réunions extraordinaires par téléconférence. Occasionnellement, des décisions sont prises par voie de circulation des dossiers. En 2014, cela s’est produit à trois reprises. Dans deux de ces cas, des décisions ont été prises en l'absence de séances ordinaires.

Bases légales

Les procédures et l’organisation régissant l’activité du Conseil fédéral figurent dans la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et dans l’ordonnance correspondante (OLOGA).

L’article 16 LOGA prévoit que le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire. Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse. En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.

Si les circonstances l’exigent et que le temps lui manque pour se réunir, le Conseil fédéral peut délibérer des affaires par écrit ou par d’autres moyens (art. 1, al. 4, OLOGA). Les décisions qui en résultent sont équivalentes à celles qui sont prises au cours des séances.