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Inspection par défi en Suisse - un exercice pour renforcer la Convention sur les armes chimiques

3003 Berne, le 15 novembre 2004

Information aux médias

Inspection par défi en Suisse - un exercice pour renforcer la Convention sur
les armes chimiques

Dans le cadre de l'application de la Convention sur les armes chimiques, la
Suisse effectuera une inspection par défi à des fins d'exercice du 14 au 19
novembre 2004. Cet exercice sera dirigé par un groupe de projet
interdépartemental et a été conçu en étroite collaboration avec
l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) de La Haye.

L'exercice, qui durera une semaine, réunira environ 50 inspecteurs et
observateurs internationaux, des représentants de l'administration (DFAE,
DFE, DDPS) ainsi que des forces d'état-major et auxiliaires et se déroulera
dans une zone s'étendant de Zürich à Altdorf UR. La direction du projet
incombe à la Direction de la politique de sécurité du DDPS. Le projet a pour
but de maintenir la faculté de l'OIAC d'effectuer des inspections par défi;
il s'agit également de tester pratiquement le dispositif suisse en cas d'une
telle inspection.

Selon la Convention, chaque Etat signataire a le droit d'effectuer une
inspection par défi dans un autre Etat signataire dont on peut soupçonner
qu'il ne respecte pas ses obligations. Le caractère extrêmement sensible de
ce type d'inspection a notamment eu pour effet que, depuis l'entrée en
vigueur de la CAC, aucune véritable inspection par défi n'a jamais eu lieu
dans quelque pays que ce soit. C'est pourquoi l'organe d'inspection de
l'OIAC manque d'expérience dans ce domaine. Ces quatre dernières années, des
exercices similaires ont déjà été effectués en Grande-Bretagne, au Brésil,
aux
Etats-Unis et aux Pays-Bas afin de compenser ce déficit.

La Suisse peut se targuer d'un engagement de plusieurs années dans le cadre
de la Convention sur les armes chimiques (CAC). Elle a non seulement
participé de manière active aux négociations qui ont abouti à la Convention
mais elle joue également un rôle important dans l'application de la CAC.
Elle a notamment pu se profiler par la formation d'inspecteurs de l'OIAC, en
collaboration avec l'industrie chimique. L'exécution d'une inspection par
défi à des fins d'exercice en Suisse cadre donc parfaitement avec ces
efforts.

La Convention sur les armes chimiques

La conclusion, en 1993, de la Convention sur les armes chimiques (CAC) a
représenté, du point de vue du désarmement mondial, un événement très
important pour la communauté internationale. Il s'agit en l'occurrence de la
seule convention qui prévoie la destruction complète et vérifiable d'une
catégorie entière d'armes de destruction massive.

La Convention sur les armes chimiques interdit la mise au point, la
fabrication, le stockage, la diffusion et l'emploi des armes chimiques. Les
stocks existants doivent être déclarés par les Etats signataires et détruits
sous contrôle international. Afin de garantir cette surveillance et ce
contrôle, les signataires ont créé une « Organisation pour l'interdiction
des armes chimiques (OIAC) » indépendante, ayant son siège à La Haye. 167
Etats ont ratifié la Convention depuis son entrée en vigueur. Excepté la
Corée du Nord et quelques Etats du Proche-Orient, en font partie presque
tous les pays disposant des moyens nécessaires à la fabrication d'armes
chimiques.

Six pays ont déclaré posséder des armes chimiques, à savoir les Etats-Unis,
la Russie, l'Inde, la Corée du Sud, l'Albanie et enfin la Lybie. Avec 40 000
tonnes sur un total général de 70 000 tonnes, la Russie est le plus gros
détenteur mondial d'armes chimiques.

L'engagement de la Suisse

La Suisse a signé la Convention sur les armes chimiques en 1993 et l'a
ratifiée deux ans plus tard. En tant que pays disposant d'une compétence de
niveau international dans le domaine de la chimie et d'une réputation
traditionnelle d'indépendance et de fiabilité, la Suisse contribue depuis
longtemps aux négociations internationales ainsi qu'à leur application
pratique, également dans le cadre d'autres activités internationales. Ses
prestations concrètes sont en l'occurrence:

. son soutien de 15 millions de francs à la destruction, partout dans le
monde, des armes chimiques. L'essentiel des projets financés par ce crédit
se déroule en Russie. Cet engagement représente la contribution de la Suisse
au « Partenariat global contre la dissémination des armes de destruction
massive » du G8, auquel la Suisse a adhéré en 2003;

. la mise à disposition de matériel de protection et de décontamination
ainsi que des appareils de détection en faveur de l'OIAC au cas d'une menace
ou d'une attaque par armes chimiques contre un des Etats signataires. Des
spécialistes de l'armée forment des instructeurs afin que ce matériel puisse
être employé de manière adéquate;

. Le Laboratoire de Spiez est actuellement l'un deux douze laboratoires de
confiance de part le monde reconnu par l'OIAC et participe par conséquent
dans une mesure notable à l'application technique de la Convention. Avec le
soutien de l'industrie chimique, de nombreux inspecteurs de l'OIAC ont suivi
une partie de leur formation à Bâle, Spiez et Viège - cela dans le cadre du
Chemical Weapons Chief Inspector Training Cours (CITPRO), du Swiss Emergency
Field Laboratory Training Programme (SEF-LAB) et d'autres modules de cours.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE LA DÉFENSE,
DE LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DES SPORTS
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