Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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novembre 2004

DateDépt.Titre
30.11.2004DFECulture d'entreprise favorable à la famille: les milieux économiques et
30.11.2004DFELa Comco met en consultation la Communication PME
30.11.2004DFEConclusion d'un accord sur la promotion et la protection réciproque des
30.11.2004CHFDécès_de_l'ancien_Conseiller_fédéral_Hans_Schaffner
29.11.2004DFAERemise des lettres de créance
29.11.2004DFAEConsul général d'Australie à Genève
29.11.2004DFAEParticipation de la Suisse à la Première Conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel à Nairobi
28.11.2004CHFSuccès_du_deuxième_essai-pilote_sur_le_vote_électron ique
26.11.2004DETECMoritz Leuenberger inaugure le premier centre important de contrôle des poids lourds
26.11.2004DDPSLe conseiller fédéral Samuel Schmid rend une visite au ministre de la défense indienne Pranab Mukherjee
26.11.2004DFAEVisite officielle de travail de Mme Carolina Barco Isakson, Ministre des Affaires étrangères de la République de Colombie, le 2 décembre 2004 à Berne
25.11.2004DETECRéforme des chemins de fer 2: égalité de traitement et amélioration de l'efficacité
25.11.2004DFELa Comco examine le projet de concentration Swisscom - Cinetrade
25.11.2004DFAEVisite en Suisse du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, M. Alvaro Gil-Robles, du 29 novembre au 3 décembre 2004
25.11.2004DETECObjectif intermédiaire atteint: le nombre des camions diminue
24.11.2004DDPSAptitude au service et aptitude à faire service: révision totale de l'ordonnance concernée
24.11.2004DFFResultat de l'emission des emprunts federaux 2004-11
24.11.2004DFFNouveau modele comptable pour la Confederation
24.11.2004DFJPUsage_de_la_contrainte_policière:_vers_une_réglementat ion_fédérale_en_matière_de_rapatriements
24.11.2004DFIL'allocation de maternité entre en vigueur au 1er juillet 2005
24.11.2004DFEArrêté Bonny : révision de l'ordonnance sur l'aide aux zones
24.11.2004DFFNouveau certificat de salaire: mediation reussie
24.11.2004DFFRevision partielle des plans d'assurance de PUBLICA
24.11.2004DFELe Conseil fédéral soutient une amélioration de l'étiquetage des
24.11.2004DFELe Conseil fédéral se prononce contre une loi spéciale sur la
24.11.2004DFFSurveillance integree des marches financiers: le Conseil federal decide de la suite des travaux
24.11.2004DFELe Conseil fédéral adopte le message relatif à la révision de la loi
24.11.2004CHFLe_Conseil_fédéral_rencontre_le_président_de_la_Dire ction_générale_de_la_Banque_nationale_-_Information_du _porte-parole_du_Conseil_fédéral
23.11.2004DFFNouveaux emprunts de la Confederation (augmentations) 2004-11
23.11.2004DFELa Comco enquête sur les prix du ciment et du béton de NEAT
23.11.2004DFELa Comco enquête sur les prix du ciment et du béton de NEAT
23.11.2004DFELe président de la Confédération se rend au Burkina Faso
23.11.2004DFJPLe_Conseiller_fédéral_Christoph_Blocher_rencontre_ses_ homologues_italiens_Castelli_et_Pisanu_à_Rome_
23.11.2004DDPSVisite de F-16 belges pour les Forces aériennes suisses
23.11.2004DFEUne agriculture durable pour enrayer la régression de la diversité des
23.11.2004DFELe président de la Confédération se rend au Burkina Faso
23.11.2004DDPSDébats dans l'affaire «SonntagsBlick»
22.11.2004DFELa Suisse partie prenante à l'annulation de la dette irakienne
19.11.2004DDPSChef de l'Armée : règlement des divergences d'opinions avec le commandant de la formation d'application de chars
19.11.2004DFJPLe TF n'entre pas en matière sur un recours de droit administratif du Ministère public de la Confédération
19.11.2004DFELa Comco clôt l'enquête contre ETA par un accord amiable
19.11.2004DDPSEtat-major du Conseil fédéral Division Presse et Radio (EM CF DIPRA): le dernier rapport
19.11.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Moscou
19.11.2004DFFNouveau certificat de salaire: mediation du conseiller federal Hans-Rudolf Merz
19.11.2004DFENouveaux taux de douane pour les marchandises chiliennes à partir du
19.11.2004CHFAménagement_des_droits_populaires_-_Ouverture_de_la_pr océdure_de_consultation
18.11.2004DDPSRapport du DDPS sur les dépôts de résidus immergés par l'ancien DMF dans les lacs suisses
18.11.2004DFEAnnée internationale du microcrédit: ouverture à la SWX
18.11.2004CHFRévision_totale_de_la_loi_sur_les_publications_officiell es
18.11.2004DFJPPremière visite officielle de travail du CF Blocher en Italie
18.11.2004DFFLa vignette autoroutiere 2005 est de couleur "beige metallisee"
18.11.2004DDPSFestival international du film militaire à Rome. Le film suisse sur les Forces aériennes remporte le grand prix
18.11.2004DFINouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le Conseil fédéral définit les orientations de la réforme
18.11.2004DFAEViolence en Irak
18.11.2004DFENouvelle politique suisse des hautes écoles à l'horizon 2008: le
18.11.2004DFFOctobre 2004 : le commerce exterieur poursuit sur sa lancee
17.11.2004DFJPViolation_du_secret_professionnel_lors_des_investigations_ relatives_à_la_catastrophe_aérienne_de_Bassersdorf._ Procédure_suspendue
17.11.2004DFEOrganisation internationale du Travail (OIT)
17.11.2004DFEAbaissement de l'âge de protection des jeunes travailleurs
17.11.2004DDPSAccord entre la Suisse et la France relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires
17.11.2004DFAELes femmes exigent un engagement en faveur de la paix - la violence contre les femmes doit cesser
17.11.2004DFELoi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des
17.11.2004DFFLe Conseil federal adopte le message relatif a la loi federale sur l'imposition des participations de collaborateurs
17.11.2004DETECUne « task force » pour assainir les passages à niveaux dangereux
17.11.2004DFFProtocole de revision de la Convention de double imposition avec l'Indonesie
17.11.2004CHFJournée_de_formation_des_linguistes_de_l'Administratio n_fédérale
16.11.2004DDPSRéunion de l'EURAC à Prague
16.11.2004DFEL'obligation de contribuer a été réalisée avec succès
15.11.2004DFFMarche des assurances en 2003: pour la premiere fois depuis 1999 a nouveau un recul des recettes de primes
15.11.2004DFERencontre trilatérale des présidents autrichien, allemand et suisse à
15.11.2004DFERencontre trilatérale des présidents autrichien, allemand et suisse à
15.11.2004DFEModification de l'annexe 2 à l'ordonnance instituant des mesures à
15.11.2004DDPSInspection par défi en Suisse - un exercice pour renforcer la Convention sur les armes chimiques
15.11.2004DFEParticipation de M. Joseph Deiss, président de la Confédération, au
15.11.2004DFEComco : Enquête Coopforte clôturée par un accord amiable
15.11.2004DFAEDépart des étrangers présents en Côte d'Ivoire : le DFAE participe aux efforts internationaux
12.11.2004DFEÉlargissement de l'UE à l'Est : maintien des préférences douanières
12.11.2004DETECBruit causé par les avions: privilégier un dialogue constructif
12.11.2004DDPSPremière conférence nationale de la protection de la population à Fribourg
12.11.2004DFERencontre trilatérale des présidents autrichien, allemand et suisse à
11.11.2004DDPSLe chef de l'armée en visite en Norvège
11.11.2004DETECLe conseiller fédéral Moritz Leuenberger participera à la Conférence alpine de Garmisch-Partenkrichen
10.11.2004DFFCommission de la caisse PUBLICA: nomination de deux nouveaux membres
10.11.2004DFILe Conseil fédéral souhaite ratifier le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé
10.11.2004DFEMobilité facilitée pour les travailleurs suisses
10.11.2004DFIReconnaissance fédérale de la Fondation pour la formation supérieure à distance, Brigue
10.11.2004DFJPPour une lutte encore plus efficace contre la corruption
10.11.2004DETECL'origine du courant sera déclarée
10.11.2004DDPSLa Suisse organise un séminaire international sur les droits de l'homme et sur le droit international en temps de guerre
10.11.2004DFEGerold Lötscher nommé directeur suppléant de l'Office fédéral pour
10.11.2004DETECLe Conseil fédéral octroie une concession au Tram Zurich-ouest
10.11.2004DDPSAdaptation de l'ordonnance concernant l'encouragement de la gymnastique et des sports
10.11.2004DFIContrôle des transplants / L'arrêté fédéral doit être prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation
10.11.2004DFJPLe_Conseil_fédéral_met_en_vigueur_l'ordonnance_sur_l'i nvestigation_secrète
10.11.2004DFINouvelle législation sur les produits chimiques: le Conseil fédéral met la première ordonnance en vigueur
10.11.2004DFJPLe_Conseil_fédéral_fixe_le_taux_de_base_de_l'impôt_2 004_pour_les_casinos
10.11.2004DDPSConcentration du Service des transport aérien de le Confédération: modification de l'ordonnance sur le service de vol militaire
10.11.2004DFEOrdonnance sur l'exemption anticipée du contingentement laitier
10.11.2004DFINouvelle législation sur les produits chimiques: le Conseil fédéral met la première ordonnance en vigueur
10.11.2004DFFRevision de la loi sur les bourses: resultats de la consultation et message du Conseil federal
10.11.2004DDPSPlus de véhicules de la Confédération propulsés au gaz naturel
10.11.2004DFILe Conseil fédéral favorable à une loi fédérale sur les allocations familiales
08.11.2004DFELe président de la Confédération en visite d'Etat au Mexique du 10 au
08.11.2004DDPSLa Centrale nationale d'alarme (CENAL) a 20 ans
08.11.2004DDPSHélicoptères britanniques en visite aux Forces aériennes suisses
08.11.2004DFFVif succes de la journee consacree aux avantages de la cyberadministration pour l'economie
08.11.2004DFELe chômage en octobre 2004
05.11.2004DFELa Comco clôt l'enquête dans le domaine du remboursement des moyens et
05.11.2004DFAEVisite officielle de travail à Berne de la ministre des affaires étrangères de l'Autriche, Mme Ursula Plassnik, le 10 novembre 2004
04.11.2004DFFCommission federale des banques: nomination de deux nouveaux membres (version corrigee)
03.11.2004DFJPCas_Achraf:_communiqué_du_Conseiller_fédéral_Blocher
03.11.2004DETECLes contributions fédérales pour l'assainissement des passages à niveau les plus dangereux seront prolongées de deux années
03.11.2004DFIAdaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005
03.11.2004DFFInterventions parlementaires relatives a la fiscalite: le Conseil federal reaffirme sa volonte de reforme
03.11.2004DETECPrévention des risques biotechnologiques : le Conseil fédéral adopte l'ordonnance de Cartagena
03.11.2004DFJPMonsieur_Eduard_Gnesa_est_nommé_Directeur_du_nouvel_Offi ce_fédéral_des_migrations_
03.11.2004CHFEvaluer_l'efficacité_des_mesures_prises_par_la_Confé dération
02.11.2004DFIAttribution des subventions aux films: l'enquête administrative est terminée
02.11.2004DDPSDépart d'une équipe suisse d'observation pour la Bosnie-Herzégovine dans le cadre de l'EUFOR
02.11.2004DFILe Conseiller fédéral Pascal Couchepin se rend en Espagne
02.11.2004DDPSPremière réunion du groupe de travail interdépartemental de la Confédération en vue de la préparation de l'UEFA EURO 2008 en Suisse et en Autriche
02.11.2004DDPSAcheteurs pour des armements excédentaires
01.11.2004DDPSUn Super Puma suisse en mission en France pour un échange d'expériences
01.11.2004DFFOuverture de la consultation sur le programme d'allegement budgetaire 2004 - Le Conseil federal vise une amelioration du budget de pres de 2 milliards
01.11.2004DFELa mobilité de l'emploi à l'échelle européenne