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Le Conseil fédéral souhaite ratifier le Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé

Département fédéral
de l'Intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 10 novembre 2004

Le Conseil fédéral souhaite ratifier le Protocole de l'OMS sur l'eau et la
santé

Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a pris position sur le
Protocole de l'OMS sur l'eau et la santé et, allant dans le sens de l'art.
73 de la Constitution fédérale sur le développement durable, propose de l'
accepter. Ce faisant, il montre sa solidarité avec les 120 millions de
personnes vivant dans des régions européennes qui n'ont toujours pas accès à
une eau potable de qualité. Cette position correspond à la politique
internationale que suit le Conseil fédéral en matière d'environnement, dont
l'une des priorités est d'élaborer des prescriptions internationales pour la
protection des eaux.

Le Protocole sur l'eau et la santé est un accord international destiné à
promouvoir, à l'échelle européenne, la protection de la santé et du
bien-être de l'être humain en améliorant la gestion de l'eau et en luttant
contre les maladies liées à l'eau. Son champ d'application s'étend notamment
à toutes les eaux utilisées pour la consommation, à des fins récréatives
(baignade), pour l'aquaculture et l'agriculture, ainsi qu'aux eaux usées. Il
entend, d'une part, répondre aux besoins de l'être humain et, d'autre part,
protéger l'environnement. A ce jour ratifié par 13 pays, ce protocole
concerne la région paneuropéenne de l'Organisation des Nations-Unies
(CEE/ONU) et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). C'est un
instrument d'un genre nouveau : il ne fixe pas de normes techniques, mais
propose aux Etats parties d'élaborer des objectifs nationaux et de
développer un concept de coopération renforcée entre les autorités en charge
de la gestion de l'eau.

La ratification du protocole impliquera des tâches additionnelles pour la
Suisse, dont l'établissement d'une politique de gestion de l'eau potable à
long terme. Pour ce faire, il sera nécessaire d'élaborer un projet au niveau
fédéral, réglant entre autres la collaboration entre les différentes
autorités concernées. Les cantons et la Confédération devront également
fixer des objectifs nationaux et locaux pour protéger les ressources en eau
et prévenir les maladies liées à l'eau.

En tant que « château d'eau de l'Europe », la Suisse porte une grande
responsabilité face aux autres Etats : toute contamination de la qualité de
notre eau peut entraîner des problèmes d'approvisionnement en eau dans les
pays voisins. Cet état de fait est décisif pour la position du Conseil
fédéral.

DEPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements :

Office fédéral de la santé publique, Roland Charrière, chef de l'Unité de
direction protection des consommateurs, Tél. 031 322 95 05

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

www.trinkwasser.ch  www.euro.who/int/document/wsn/watprot/index.html
www.apug.ch  www.buwal.ch

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