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COMMUNIQUE DE PRESSE
Les contributions fédérales pour l'assainissement des passages à niveau les
plus dangereux seront prolongées de deux années
Les chemins de fer, les cantons et les communes, en tant que propriétaires
des routes, sont responsables de l'assainissement des passages à niveau
dangereux. Le Conseil fédéral l'a rappelé aujourd'hui lors de sa réunion,
tout en prolongeant de deux ans (jusqu'en 2006) le délai pour envoyer les
demandes de contribution. Ainsi, les entreprises ferroviaires pourront
compter encore durant deux ans sur le soutien financier de la Confédération
pour mener à bien l'assainissement, urgent, des passages à niveau dangereux.
Dans le cadre des mesures relatives au programme de stabilisation 1998, la
Confédération et les cantons se sont mis d'accord lors d'une « table ronde »
pour que la Confédération, après une période transitoire, cesse de
co-financer la rénovation des passages à niveau. Les entreprises
ferroviaires sont compétentes. En vertu de la loi sur les chemins de fer,
elles sont tenues de prendre les mesures de sécurité nécessaires. Le
financement est du ressort des chemins de fer et des propriétaires des
routes (suivant la route, il s'agit des cantons, des communes ou des
particuliers). A titre de solution transitoire, la Confédération pourra
participer à l'assainissement des 190 passages à niveau les plus dangereux
en prenant à sa charge jusqu'aux deux tiers des coûts, mais au maximum
100'000 francs par projet. Grâce à cette aide, il a été possible d'assainir
jusqu'ici environ la moitié de ces 190 passages à niveau très dangereux.
Pour bénéficier du soutien financier de la Confédération, chaque projet doit
être approuvé avant la fin 2004.
En raison de divers retards, un grand nombre de demandes d'approbation des
plans n'ont pas encore été présentées. Comme les procédures durent entre 4
et 12 mois, il n'est pas possible de garantir des subventions pour ces
projets d'ici à la fin de cette année. Le Conseil fédéral a donc décidé de
prolonger de deux années jusqu'à la fin de 2006 la durée pendant laquelle il
sera possible de présenter des demandes d'approbation des plans. Le montant
global de 15 millions de francs que la Confédération allouera à cette fin ne
sera pas changé, mais sera réparti en d'autres tranches annuelles.
Berne, le 3 novembre 2004
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie
et de la communication DETEC
Service de presse
Renseignements: Office fédéral des transports, Politique et communication,
tél. 031 322 36 43