Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

Département fédéral
de l'intérieur

        Communiqué de presse

     Berne, le 3 novembre 2004

Adaptation des rentes de l'assurance-accidents obligatoire de 1,4 % dès 2005

Le Conseil fédéral a décidé, pour tenir compte de l'adaptation des rentes de
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), d'octroyer aux bénéficiaires de
rentes d'invalidité et de survivants de l'assurance-accidents obligatoire
selon la LAA une allocation de renchérissement de 1,4 pour-cent à partir du
1er janvier 2005. Il faut savoir en effet que depuis la modification du 13
décembre 1991 de la loi sur l'assurance-accidents, les rentes de l'
assurance-accidents obligatoire doivent être adaptées au même rythme que
celles de l'AVS.

L'adaptation concerne en principe toutes les rentes en cours, y compris
celles allouées par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'
accidents (CNA) en vertu de l'an­cien droit. Un barème spécial est toutefois
prévu pour les rentes qui sont nées depuis le 1er janvier 2003, date de la
dernière adaptation des rentes au renchérissement.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'INTERIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements : Bernard Schuler, Section Assurance-accidents Office fédéral
de la santé publique, Tél. 031 / 322 90 30