Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses

DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES

Information EDA

Berne, le 28 janvier 2004

Communiqué de presse

Révision totale de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les
représentations diplomatiques et consulaires suisses

Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'ordonnance sur les
émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires
suisses. En vertu du programme d'allégement 2003, les tarifs des émoluments
applicables aux prestations des représentations suisses à l'étranger ont été
augmentés conformément au principe de la couverture des coûts. Ces tarifs n'
avaient pas été modifiés depuis 1996. Le texte a également fait l'objet de
quelques amendements mineurs. La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le
1er mars 2004.

Contact : Monsieur Pascal Aebischer, Vice-directeur de la Direction des
ressources et du réseau extérieur, tél. : 031 322 38 82.