Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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janvier 2004

DateDépt.Titre
30.01.2004DFEInterdiction d'importer des oiseaux en provenance de tous les pays
30.01.2004DFELe Président de la Confédération Joseph Deiss adresse ses félicitations
30.01.2004DFERapport de l'OCDE sur la situation économique de la Suisse en 2003
30.01.2004DFERapport de l'OCDE sur la situation économique de la Suisse en 2003
30.01.2004DDPSMise en service d'une installation moderne d'instruction au tir pour obusiers blindés
30.01.2004DDPSLa brigade logistique 1 à son premier rapport: Le mot d'ordre du commandant: «d'emblée avec succès»
29.01.2004DFEHuit nouveaux projets pour l'intégration des TIC dans l'enseignement
29.01.2004DFEHuit nouveaux projets pour l'intégration des TIC dans l'enseignement
29.01.2004DFF28.01.2004 - Résultat de l'émission des emprunts fédéraux (version corrigée)
29.01.2004DFELes assurances sociales contre l'effet carrousel
29.01.2004DFAEAttentat à Jérusalem
29.01.2004DFEHuit nouveaux projets pour l'intégration des TIC dans l'enseignement
29.01.2004DFEPlus d'« esprit fribourgeois » pour la Suisse !
29.01.2004DFELe «Pain de seigle valaisan» est enregistré comme AOC
29.01.2004DFAELa Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey rencontrera d'éminents représentants de l'UE le 2 février 2004 à Bruxelles
28.01.2004DFIModifications du règlement sur l'assurance-invalidité et du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants
28.01.2004CHFBilatérales_II:_suite_des_travaux_-_Information_par_le_p orte-parole_du_Conseil_fédéral
28.01.2004CHFLe_Conseil_fédéral_tire_un_bilan_positif_du_WEF_-_Info rmation_donnée_par_le_porte-parole_du_Conseil_fédéral
28.01.2004DFAERévision totale de l'ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses
28.01.2004CHFEntretiens_de_Watteville_du_13_février_2004_-_Informatio n_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
28.01.2004DETECSignature des protocoles internationaux dans le domaine de l'énergie nucléaire
28.01.2004DFFRésultat de la consultation sur l'imposition des participations de collaborateurs
28.01.2004DFJPDroit_d'utilisation_à_temps_partiel_de_biens_immobiliers :_mieux_informer_les_acquéreurs_
28.01.2004DFAESignature d'un accord-cadre sur le soutien de la Suisse concernant la destruction des armes chimiques en Fédération de Russie
28.01.2004CHFActes_cantonaux_et_conventions_intercantonales_ou_conclues _avec_l'étranger:_le_Conseil_fédéral_lance_la_proc édure_de_consultation_
27.01.2004DFEL'Unité ESB de la Confédération est certifiée ISO 9001 : 2000
27.01.2004DFFNouveaux emprunts de la Confédération
27.01.2004DFEComco: la Berner Zeitung n'est pas autorisée à entrer dans le capital
26.01.2004DFFEchéance de la validité de la vignette autoroutière 03
26.01.2004DDPSWEF 2004 : l'engagement de l'armée s'est déroulé sans incident
23.01.2004DFELe DFE externalise son service bureautique à IBM
23.01.2004DFEInterdiction des importations de viande de volaille en provenance de la
23.01.2004DDPSWinterthur : premier rapport de la nouvelle brigade blindée 11 "Etre moyen ne suffit pas !"
23.01.2004DFERencontre informelle OMC: Les négociations de Doha doivent reprendre
23.01.2004DFERencontre informelle OMC: Les négociations de Doha doivent reprendre
23.01.2004DFFEntrée en vigueur en février de l'impôt spécial sur les alcopops
23.01.2004DDPSLe Conseil fédéral confirme le projet Maison de la Paix
22.01.2004DFJPRencontre du CF Christoph Blocher et du ministre américain de la justice John Ashcroft (21.01.04)
22.01.2004DFEPuce électronique pour les chiens et déchets animaux: quatre
22.01.2004DFEViolation de la loi sur le contrôle des biens
21.01.2004DFAERencontre entre Madame Micheline Calmy-Rey, Cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, et Jack Straw, Ministre Britannique des affaires étrangères, Berne, 20 janvier 2004: déclaration commune
21.01.2004DDPSAux militaires engagés en faveur de la sécurité de la population de Davos et des partici-pants au World Economic Forum (WEF)
21.01.2004DFEObligation d'indiquer les prix des prestations médico-dentaires et des
21.01.2004DFILa Suisse participe à la réunion du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST) de l'OCDE au niveau ministériel
21.01.2004CHFObjets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_16_mai_2004
21.01.2004CHFCréation_d'une_loi_sur_la_procédure_de_consultation
21.01.2004DFELégislation sur le commerce itinérant: prolongation du délai
20.01.2004DFFTravail réussi du Corps des gardes-frontière Cgfr dans un environnement difficile
20.01.2004DFFIncendie à Berne-Liebefeld
20.01.2004DFEOrdonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités
20.01.2004DFJPProjet USIS: un nouveau pas en avant
20.01.2004CHFWorld_Economic_Forum_(WEF)_2004_à_Davos:_programme_d es_membres_du_Conseil_fédéral_
19.01.2004DFJPUn_rééxamen_périodique_plutôt_qu'une_réglementat ion_figée
19.01.2004DDPSContre le harcèlement sexuel dans le sport : l'Office fédéral du sport et Swiss Olympic lancent une campagne commune
19.01.2004DFAEVisite officielle de travail du Ministre britannique des affaires étrangères, M. Jack Straw, le 20 janvier 2004 à Berne
16.01.2004DDPSOswald Sigg nouveau chef de l'état-major du conseiller fédéral Moritz Leuenberger
16.01.2004DFAEVisite officielle en Suisse du Président iranien, M. Hojjatoleslam Seyed Mohammad Khatami, le 20 janvier 2004
15.01.2004DFAERemise des lettres de créance
15.01.2004DFEDes experts suisses de l'ESB conseillent les USA
15.01.2004DFEDes experts suisses de l'ESB conseillent les USA
15.01.2004DFEMise aux enchères du contingent tarifaire de bovins d'élevage
14.01.2004DFERapport sur la politique économique extérieure 2003 : la libre
14.01.2004CHFLe_Conseil_fédéral_confirme_la_répartition_des_dép artements_et_constitue_ses_délégations
14.01.2004DETECLe Conseil fédéral octroie une concession au Tram Berne Ouest
14.01.2004DFEJean-Daniel Gerber, nouveau directeur du seco
14.01.2004DFAELa Suisse au Conseil de l'Europe: rapport annuel 2003
14.01.2004DFAERevue La Suisse et le monde 1/2004 du DFAE
14.01.2004DFFProjet de révision totale de la loi sur les fonds de placement: ouverture de la consultation
14.01.2004DETECRC automobiles: Montants de l'assurance minimale plus élevés à partir du 1er janvier 2005
14.01.2004DETEC5,7 millions pour le renchérissement et la taxe sur la valeur ajoutée de l'accès NLFA St-Gall - Arth-Goldau
12.01.2004DDPSLes premières troupes à l'engagement
12.01.2004DFFPréserver ensemble les acquis sociaux
12.01.2004DFEPrésentation des vœux de Nouvel An 2004 du Corps diplomatique au
12.01.2004DDPSEn 2003, l'armée a accompli plus de 500'000 jours de service sous forme d'engagements divers
12.01.2004DDPSL'arsenal de Zoug a été vendu
12.01.2004DFAEConseils aux voyageurs du DFAE - 400'000 visites sur le site Internet en 2003
12.01.2004DFAEConseils aux voyageurs du DFAE - 400'000 visites sur le site Internet en 2003
09.01.2004DDPSDémarrage de la nouvelle armée - Les premières troupes à l'engagement
09.01.2004DFAEVisite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Dublin, le 13 janvier 2004
08.01.2004DDPSUne partie de la flotte de chars 87 Léopard est à vendre
08.01.2004DDPSLes Forces aériennes prennent la responsabilité de l'Instruction aéronautique préparatoire (IAP)
08.01.2004DDPSLa protection civile a accompli 178 000 journées de travail au profit de la communauté
08.01.2004DFELe chômage en décembre 2003 / moyenne de l'année 2003
07.01.2004DFFDroit pénal fiscal: la commission d'experts a commencé ses travaux
07.01.2004DFJPDélai_de_séparation_en_droit_du_divorce:_il_est_ra mené_à_deux_ans_
07.01.2004DDPSPromotions dans le corps des officiers - Avec effet du 1er janvier 2004
06.01.2004CHFSites internet primés par la Chancellerie fédérale
06.01.2004DDPS69 futurs sous-officiers de carrière participent à la formation de base à l'Ecole des sous-officiers de carrière de l'armée (ESCA)
06.01.2004DFENouvelle dénomination de la recherche agronomique
06.01.2004DETECNouvelle offre d'informations sur internet
06.01.2004DFFFonds en déshérence: rapport d'experts publié dès le deuxième semestre 2004
06.01.2004DETECIndicatif: le 01 devient 044
05.01.2004DFELéger recul du nombre de cas d'ESB
05.01.2004DFFConvention de double imposition avec l'Iran en vigueur
05.01.2004DFJPPremière_réunion_de_travail_de_M._Christophe_Blocher ,_conseiller_fédéral,_avec_ses_subordonnés_direc ts