Pour être
libéré de l'obligation du visa, les ressortissants des deux parties
contractantes doivent être munis d'un passeport valable, avoir l'intention de
séjourner moins de 90 jours en l'espace de six mois dans l'autre Etat et ne pas
entendre y exercer d'activité lucrative.
Par ailleurs,
un accord de réadmission entre la Suisse et la Bulgarie - en vigueur depuis 1996
- prévoit la réadmission réciproque des ressortissants des deux pays.
Au sein de
l'Union européenne, les ressortissants bulgares bénéficient de la libération de
l'obligation du visa depuis avril 2001. La signature du présent accord constitue
une étape supplémentaire en vue de l'harmonisation de la politique en matière de
visas entre la Suisse et l'Union européenne.
Le président
bulgare Georgi Parwanow et le président de la Confédération Pascal Couchepin signeront le présent
accord lors de la visite en Bulgarie, qui se déroulera du 29 octobre au 1er
novembre 2003.
Renseignements
supplémentaires:
Peter
Zimmermann, Section visas et contrôle frontière, IMES,
tél. :
031 325 95 39