Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués octobre 2003

Date	Dépt.	Titre
31.10.2003	DDPS	Cérémonie pour le passage de l'Armée 95 à l'Armée XXI
31.10.2003	DDPS	Rapport des cadres de milice des Forces aériennes à Berne
31.10.2003	DFF	Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
31.10.2003	DFE	Conférence internationale sur le lac d'Ohrid, 3 et 4 novembre 2003
31.10.2003	DDPS	Le Ministre ukrainien de la défense rend visite au Conseiller fédéral Samuel Schmid
31.10.2003	DFE	Amélioration de la conjoncture dans le courant de 2004
31.10.2003	DFF	Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge
31.10.2003	DFF	La Confédération offre un Mirage réformé à la Slovaquie
30.10.2003	DFE	Rencontre trilatérale des ministres de l'économie
30.10.2003	DFF	Caisses de pensions de la Confédération et des anciennes régies fédérales: cadre fixé pour résoudre les problèmes
30.10.2003	DFE	La Comco clôt son enquête contre Migros: concurrence rétablie sur le
30.10.2003	DFF	Lutte contre le blanchiment d'argent: la Suisse réajuste ses instruments en permanence
30.10.2003	DFJP	Accord de réadmission avec l'Arménie
30.10.2003	DFE	Rencontre trilatérale des ministres de l'économie
29.10.2003	DDPS	WEF: Appui à la police cantonale des Grisons
29.10.2003	DFF	Fondation Celestina: la Confédération ne s'engage pas
29.10.2003	CHF	Entretiens_de_la_maison_de_Watteville_du_14_novembre_2003_ -_Information_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
29.10.2003	DETEC	Mieux protéger les batraciens et les zones alluviales
29.10.2003	DFF	La société de l'information moins vulnérable grâce à MELANI
29.10.2003	DDPS	Révision générale de l'ordonnance sur l'escadre de surveillance
29.10.2003	DDPS	Nomination du chef de l'Aide au commandement de l'Etat-major de conduite de l'armée XXI
29.10.2003	DDPS	Révision totale de l'ordonnance sur les missions territoriales de l'armée
29.10.2003	DDPS	La Suisse veut renforcer la prévention du dopage et les contrôles
29.10.2003	DDPS	Révision partielle de l'ordonnance concernant la justice pénale militaire
29.10.2003	CHF	Le_Conseil_fédéral_examine_le_Programme_de_la_législ ature_2003-2007
29.10.2003	DFE	Sécurité et santé dans l'agriculture
29.10.2003	DDPS	Ordonnance concernant les activités hors du service de la troupe
29.10.2003	DDPS	Abrogation de l'ordonnance sur les formations d'alarme
29.10.2003	DDPS	Révision générale de l'ordonnance sur l'aide militaire en cas de catastrophe dans le pays
29.10.2003	DFI	Le Conseil fédéral nomme la nouvelle direction du domaine des Ecoles polytechniques fédérales
29.10.2003	DETEC	Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI)
28.10.2003	DFF	Recettes fiscales 2003: baisse à nouveau confirmée
28.10.2003	CHF	Aboutissement_des_deux_demandes_de_référendum_sur_le_p aquet_fiscal
28.10.2003	DFE	Le conseiller fédéral Joseph Deiss et le directeur général de l'OMC
28.10.2003	DDPS	Entretiens militaires de nature technique en Israël
27.10.2003	DFAE	Attentat à Bagdad
27.10.2003	DETEC	Signature de la convention ferroviaire entre la Suisse et l'Autriche
27.10.2003	DDPS	Cause du décès élucidée
27.10.2003	DFAE	Nomination d'un chef de poste à Dubai, à Naples et à Toronto
24.10.2003	DDPS	Poursuite de la coopération militaire entre la France et la Suisse
24.10.2003	DDPS	Barrages antichars avec valeur écologique: l'inventaire suisse est établi.
24.10.2003	DFE	Parts de contingents tarifaires pour 840 bovins d'élevage mises aux
24.10.2003	DFJP	Pas_d'indices_de_torture_ou_de_mauvais_traitements_graves_ dans_les_établissements_suisses_de_détention_
24.10.2003	DFE	Ouverture des Journées du logement 2003 à Granges
23.10.2003	DFAE	Nomination d'un Suisse au poste de chef de la mission de l'OSCE au Kirghizistan
23.10.2003	DFE	Comco: augmentation de la participation de Ringier dans Le Temps
23.10.2003	DDPS	Un expert suisse siège dans une commission autrichienne de réforme
23.10.2003	DDPS	F / A-18 : la caverne de Meiringen remise aux Forces aériennes
22.10.2003	CHF	Objets_de_la_votation_populaire_fédérale_du_8_févrie r_2004_-_Information_donnée_par_le_porte-parole_du_Conse il_fédéral
22.10.2003	DDPS	Adaptation de l'ordonnance sur l'administration de l'armée pour l'armée XXI
22.10.2003	DFJP	Nouveaux_contingents_des_ressortissants_des_Etats_non-memb res_de_l'UE/AELE_
22.10.2003	DFF	Recommandations révisées du GAFI contre le blanchiment de capitaux: mandat au DFF
22.10.2003	DFF	Résultat de l'émission des emprunts fédéraux (10/03)
22.10.2003	DFE	Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
22.10.2003	DETEC	Moritz Leuenberger rencontre les ministres des transports européens à Vérone
22.10.2003	DFF	Comparaison fiscale: la Suisse toujours nettement en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une légère augmentation de sa quote-part fiscale
22.10.2003	CHF	Bilatérales_II_-_Information_de_vive_voix_par_le_porte-p arole_du_Conseil_fédéral
22.10.2003	DETEC	Publication plus rapide des rapports d'enquête sur les accidents d'aviation
22.10.2003	DFJP	Accord_entre_la_Suisse_et_la_Bulgarie_sur_la_suppression_r éciproque_de_l'obligation_du_visa
22.10.2003	DFE	Procédure de consultation sur une modification de la loi sur le travail
22.10.2003	DFE	Mise en service de la plate-forme www.swissbiotech.org
22.10.2003	DDPS	Le programme de partenariat individuel est approuvé
22.10.2003	DDPS	Instauration de l'armée XXI - le Conseil fédéral met en vigueur la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire
22.10.2003	DFE	Le mandat du programme suisse de promotion des importations SIPPO sera
22.10.2003	DFF	Fribourg n'est pas discriminé
21.10.2003	DFE	La Comco examine la participation de BZ dans 20 Minuten
21.10.2003	DFF	Commerce extérieur des neuf premiers mois à la traîne
21.10.2003	DFAE	Voyage à New York de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
21.10.2003	DFF	Budget 2004
21.10.2003	DFAE	Attaques aériennes israéliennes à Gaza
21.10.2003	DFAE	Visite officielle de travail de la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey à Londres le 23 octobre 2003
21.10.2003	DFF	Nouveaux emprunts de la Confédération (augmentations)
21.10.2003	DFE	Détente significative sur le marché des places d'apprentissage
21.10.2003	DFAE	Remise des lettres de créance
17.10.2003	DFF	Sièges des nouveaux tribunaux fédéraux: la clé de répartition des coûts d'établissement sera élaborée conjointement
16.10.2003	DDPS	Arrivée d'un nouveau contingent de la SWISSCOY - Les militaires rentrant de mission prendront pour la première fois congé à Stans NW
16.10.2003	DDPS	Le conseiller fédéral Samuel Schmid en visite dans la Principauté de Liechtenstein
16.10.2003	DFJP	Passage_en_revue_des_établissements_suisses_de_détenti on
16.10.2003	DFAE	Le dialogue sur les droits de l'homme entre la Suisse et l'Iran: Premières discussions
16.10.2003	DFF	Plus rapide et plus efficace: le premier scanner mobile de Suisse pour camions
16.10.2003	DFE	Réserves obligatoires : plus petites, moins chères, proportionnées aux
16.10.2003	DFJP	Programme_d'allégement_budgétaire_2003_:_introduction_ des_mesures_prévues_dans_le_domaine_de_l'asile_reporté e_au_1er_avril_2004
15.10.2003	DFE	Obligation d'indiquer les prix pour les prestations médico-dentaires:
15.10.2003	DFF	Modèles d'assurance : pas contraires au droit
15.10.2003	DFE	Loi sur les hautes écoles spécialisées: feu vert à la révision
15.10.2003	DFE	Agriculture durable contre la disparition des espèces
15.10.2003	DFF	Train de mesures fiscales 2001: augmentation du manque à gagner
15.10.2003	DFJP	Maisons_de_jeu:_fixation_du_taux_de_base_de_l'impôt_pour _les_casinos_B
15.10.2003	DFI	Le Conseil fédéral adopte le rapport « Modèles de revenu minimum garanti, effets socio-politiques et économiques »
15.10.2003	DFE	L'Organisation mondiale du tourisme devient une institution spécialisée
15.10.2003	DETEC	Approbation du projet général de l'installation douanière élargie provisoire à Bâle
15.10.2003	DFAE	Procédure de consultation relative au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant
15.10.2003	DDPS	Le Conseil fédéral approuve l'ordonnance sur la conduite de la guerre électronique
15.10.2003	DFF	Surveillance intégrée des marchés financiers: ouverture de la consultation
15.10.2003	DFI	Consultation en matière de grossesse et de sexualité
15.10.2003	DFE	Modification des ordonnances de sanction à l'encontre du Myanmar et de
15.10.2003	DETEC	Carburants désulfurés: nouvelle ordonnance à partir du
15.10.2003	DETEC	Consultation sur le stockage des déchets radioactifs
15.10.2003	DETEC	Adolf Ogi conseiller spécial du Conseil fédéral pour le Sommet mondial sur la société de l'information
15.10.2003	DFE	Lancement du deuxième programme d'innovation pour le tourisme suisse
13.10.2003	DFE	Visite officielle du secrétaire d'Etat David Syz au Liban
13.10.2003	DDPS	Les Forces aériennes suisses participent à un exercice multinational en France
13.10.2003	DFF	Centre de presse de la Confédération: début des travaux
13.10.2003	DDPS	Trois nouveaux attachés de défense
10.10.2003	DFAE	Attentat et l'assassinat d'un diplomate espagnol à Bagdad
10.10.2003	DFAE	Visite officielle de travail de Mme Micheline Calmy-Rey, Conseillère fédérale, auprès
10.10.2003	DFAE	Election de la Suisse au Conseil exécutif de l'UNESCO pour la période 2003-2007
10.10.2003	DFAE	Nomination d'un chargé d'affaires intérimaire à La Paz et d'un chef de poste à Marseille
09.10.2003	DFJP	Combattre le terrorisme sans perdre de vue les droits fondamentaux
09.10.2003	DDPS	«Nouvelles guerres dans le monde - nouveaux défis pour la Suisse»
09.10.2003	DFF	Stupéfiants: opération "Ferro 03"
08.10.2003	DDPS	Armée XXI : l'instruction des troupes sanitaires est certifiée
08.10.2003	DFAE	Rwanda: Élections législatives
08.10.2003	DDPS	Promotion d'officiers fédéraux - Avec effet du 1er octobre 2003
07.10.2003	DFAE	Visite officielle de travail du Secrétaire général de l'OTAN, Lord George Robertson of Port Ellen, à Berne le 13 octobre 2003
07.10.2003	DFF	Mise en oeuvre du nouveau système salarial de l'administration fédérale: premier bilan
07.10.2003	DFE	Le «Cardon épineux genevois» est enregistré comme AOC
07.10.2003	DDPS	Les objectifs du Divisionnaire Luc Fellay
06.10.2003	DFAE	Visite officielle de travail de M. Cyril Svoboda, Ministre des affaires étrangères de la République tchèque, à Berne le 9 octobre 2003
03.10.2003	CHF	Panne_de_courant,_relations_avec_la_Turquie_et_mesures_d 'allégement_budgétaires_au_programme_du_Conseil_fé déral
03.10.2003	DETEC	Le DETEC exige de connaître les faits
02.10.2003	DFAE	DAVOX, une contribution de la Suisse contre l'arme nucléaire
02.10.2003	DFE	Visite officielle de travail en Suisse du Vice-Premier Ministre et
01.10.2003	DFF	Le Conseil fédéral est opposé à une forte augmentation de l'impôt sur le tabac
01.10.2003	DFE	Le Conseiller fédéral Joseph Deiss rencontre les partenaires sociaux

Date

Dépt.

Titre

31.10.2003

DDPS

Cérémonie pour le passage de l'Armée 95 à l'Armée XXI

31.10.2003

DDPS

Rapport des cadres de milice des Forces aériennes à Berne

31.10.2003

DFF

Résiliation possible à la fin de l'année en cas de changement de groupe d'âge