Loi sur les hautes écoles spécialisées: feu vert à la révision

Loi sur les hautes écoles spécialisées: feu vert à la révision
partielle

Le Conseil fédéral a décidé, suite aux entretiens du DFE avec la CDIP,
de poursuivre la révision de la loi sur les hautes écoles spécialisées.
Cette révision partielle vise notamment duex objectifs: le passage des
formations de la santé, du social et des arts, aujourd'hui réglementées
au niveau cantonal, dans la compétence fédérale et l'instauration d'une
formation échelonnée dans les hautes écoles spécialisées, sanctionnée
par les diplômes de bachelor et de master. Le Conseil fédéral a chargé
à cet effet le DFE de préparer un avant-projet de révision et
d'élaborer un message à l'intention du Parlement d'ici à la fin 2003.

Lors de sa séance de mercredi, le Conseil fédéral a pris connaissance
des entretiens qu'a eus le Département fédéral de l'économie (DFE) avec
la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique
(CDIP) et a défini l'orientation du message.

Les deux axes de la révision partielle de la loi sur les hautes écoles
spécialisées (LHES) sont l'élargissement de son champ d'application aux
formations de la santé, du social et des arts, aujourd'hui réglementées
au niveau cantonal, et l'instauration d'une formation échelonnée et
sanctionnée par les diplômes de bachelor et de master. La révision vise
en premier lieu à renforcer l'ensemble du système des hautes écoles
spécialisées (HES) par l'intégration de ces nouveaux domaines d'études.
La compatibilité et la compétitivité nationale et internationale des
diplômes sont par ailleurs améliorées par la mise en œuvre de la
Déclaration de Bologne. L'objectif est de reconnaître, à partir de
2008, les nouveaux domaines d'études comme ayant droit aux subventions
au même titre que les domaines de la technique, de l'économie ou des
arts appliqués. D'ici là, les HES devront recevoir une enveloppe
annuelle de 20 millions de francs sur les crédits du programme
quadriennal pour la formation, la recherche et la technologie (message
FRT 2004 - 2007).

La révision porte également sur la consolidation du système dual
(formation pratique et scolaire) lors de l'admission aux études HES et
sur la création des bases nécessaires à un système d'accréditation et
d'assurance qualité. Elle vise en outre à renforcer l'autonomie des
organes responsables et la collaboration entre la Confédération et les
cantons sous la forme d'un fédéralisme coopératif.

Les demandes des cantons, notamment en ce qui concerne l'intégration
des formations de la santé, du social et des arts (SSA) dans la loi sur
les HES, seront prises en compte lors de l'adaptation du projet de loi
et de l'élaboration du message. La CDIP sera par ailleurs associée aux
travaux de révision. Lors de la procédure de consultation sur
l'avant-projet, une large majorité des cantons s'étaient opposés à la
révision partielle de la LHES, jugeant notamment le montant des
subventions fédérales prévues pour les domaines SSA comme trop faible.

Le message sera soumis, pour adoption, au Conseil fédéral en décembre
2003 déjà.

Informations:
www.bbt.admin.ch
(Hautes écoles spécialisées / Projets/Dossiers / révision partielle
LHES)

Christophe Hans,
 porte-parole DFE,
 tél. 031 322 39 60

 Helen Stotzer,
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
(OFFT),
 tél. 031 322 83 63