Carburants désulfurés: nouvelle ordonnance à partir du

COMMUNIQUE DE PRESSE

Carburants désulfurés: nouvelle ordonnance à partir du
1er janvier 2004

Dès le début de l'année prochaine, une taxe d'incitation de 3 centimes sera
prélevée sur chaque litre d'essence et de diesel dont la teneur en soufre
dépasse 0,001%, selon l'ordonnance que le Conseil fédéral a adoptée. Le
produit de la taxe devrait néanmoins être minime, car les raffineries sont
déjà en mesure d'approvisionner le marché suisse en carburants sans soufre.

Le 1er janvier 2004 est la date où entreront en vigueur la modification du
20 juin 2003 de la loi sur la protection de l'environnement et l'ordonnance
sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en
soufre supérieure à 0,001 pour cent (OEDS). Par cette taxe de 3 centimes par
litre de carburant, la Confédération entend contribuer de manière efficace à
la protection de l'air et à la réduction de CO2:

·         L'utilisation de carburant désulfuré avec les nouveaux moteurs à
essence permet de réduire la consommation de 15% par rapport à la
technologie traditionnelle.

·         Sur les nouveaux véhicules diesel, les carburants désulfurés sont
indispensables pour pouvoir installer des filtres qui permettent d'éviter
plus de 95% des émissions de poussières fines cancérogènes.

·         Il y a des avantages même pour les véhicules qui sont déjà en
circulation: dans les moteurs à essence, les émissions d'oxydes d'azote et
d'hydrocarbures sont réduites de 13 à 20%; dans les moteurs diesel, les
émissions d'oxydes d'azote et de particules diminuent dans des proportions
allant jusqu'à 7%.

Les raffineries sont en mesure de fournir au marché suisse les carburants
sans soufre (teneur en soufre inférieure à 0,001% ou à 10 mg par kg). On
peut donc supposer que le carburant contenant du soufre, objet de la taxe
d'incitation, disparaîtra bien vite du marché et que le produit de la taxe
sera minime. Comme pour les autres taxes d'incitation, le produit sera
reversé à la population par les assurances-maladie. Les automobilistes en
profitent aussi: le faible surcoût

engendré par la désulfuration sera plus que compensé par la réduction de
consommation de carburant.

Berne, le 15 octobre 2003

      DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de
l'énergie et de la communication
      Service de presse et d'information

Renseignements:

·         Arthur Mohr, chef de la division Economie et recherche, Office
fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP), 031 322 93 29

·         Simon Tobler, section Economie et climat, OFEFP, 031 322 75 52

Annexes:

·         Modification du 20 juin 2003 de la loi fédérale sur la protection
de l'environnement (LPE)

·         Ordonnance sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile
diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 pour cent (OEDS)

·         Fiches d'information