Combattre le terrorisme sans perdre de vue les droits fondamentaux

Combattre le terrorisme sans perdre de vue les droits fondamentaux

Allocution de Heinrich Koller, directeur de l'Office fédéral de la justice,
lors de la Conférence des Ministres de la justice, à Sofia.

Sofia, le 9.10.2003. Dans son allocution prononcée, jeudi, à la 25e
Conférence des Ministres européens de la Justice, à Sofia, M. Heinrich
Koller, directeur de l'Office fédéral de la justice et secrétaire d'Etat
pour la durée de la conférence, a rappelé l'importance de la coopération
internationale dans la lutte contre le terrorisme. Il a aussi parlé des
tensions qui existent entre sécurité et liberté : la lutte contre le
terrorisme ne doit pas faire oublier les droits fondamentaux.

Le chef de la délégation suisse a rappelé que depuis toujours, la Suisse s'
engage avec fermeté pour la prévention et la lutte contre le terrorisme et
que, ces dernières années, elle avait renforcé son arsenal législatif contre
le terrorisme. Le 1er octobre de cette année a ainsi marqué l'entrée en
vigueur de la norme pénale contre le financement du terrorisme et de celle
concernant la responsabilité pénale des entreprises. Ces modifications
législatives ont permis à la Suisse de ratifier les conventions de l'ONU
pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des
attentats terroristes à l'explosif.

M. Heinrich Koller a souligné que les outils du droit pénal et de la
procédure pénale contre le terrorisme doivent aussi déployer tous leurs
effets au niveau international. Les conventions et résolutions de l'ONU en
la matière, ainsi que les conventions du Conseil de l'Europe constituent, à
cette fin, un instrument solide de coopération internationale.

Tensions entre sécurité et liberté

Malgré toute l'importance d'une lutte efficace contre le terrorisme, il
existe dans ce domaine des tensions considérables entre sécurité et liberté,
a expliqué le chef de la délégation suisse, rappelant, cependant, que le
Conseil de l'Europe n'avait jamais perdu de vue les valeurs fondamentales
que sont les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit, comme
en témoignent, en particulier, les Lignes directrices du Comité des
Ministres sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme.

M. Koller a exprimé sa conviction qu'à long terme, la lutte contre le
terrorisme n'aboutira que si l'on parvient à réduire les inégalités entre
riches et pauvres, à renforcer la cohésion des sociétés et à encourager le
dialogue entre les différentes cultures et religions, ajoutant que le
Conseil de l'Europe semble prédestiné à apporter une contribution
déterminante pour atteindre ces objectifs.

Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Par ailleurs, le directeur de l'Office fédéral de la justice a profité de la
Conférence des Ministres de la Justice pour signer le protocole additionnel
à la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité, qui a pour
but d'obliger les Etats membres à adopter des normes et des mesures
équivalentes visant à combattre ce type de criminalité. Visant à réprimer le
racisme et la xénophobie, le protocole additionnel oblige les Etats parties
à ériger en infraction pénale les actes obéissant à des motivations racistes
qui sont commis au moyen de systèmes informatiques, notamment la diffusion
de matériel raciste, les insultes à caractère raciste et la négation ou la
minimisation du crime de génocide. Le droit pénal suisse est compatible avec
la teneur du protocole additionnel. En d'autres termes, l'adoption de
celui-ci n'exige pas de modification de l'article 261bis du Code pénal
(discrimination raciale).

Renseignements complémentaires:

Philippe Boillat, sous-directeur de l'Office fédéral de la justice, tél. 079
/ 417 13 61