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Communiqué de presse
La Confédération propose des mesures d'accompagnement pour la
restructuration de Swiss
Swiss est tenue de tout mettre en oeuvre pour pouvoir survivre sur un marché
mondial de l'aviation en proie à une forte concurrence. Le Conseil fédéral
estime que la restructuration d'envergure et la collaboration plus étroite
avec d'autres compagnies aériennes sont autant de conditions indispensables
à la survie de l'entreprise. Ceci d'autant plus que, dans le monde entier,
le secteur aérien traverse une crise sans précédent, imputable à des
difficultés économiques inattendues ainsi qu'à des risques liés à la
sécurité et à la santé. Bien que lourde de conséquences pour les personnes
et régions concernées, la décision de Swiss est nécessaire. Sans
restructuration, l'existence même de l'entreprise serait menacée.
Conformément à la répartition des rôles entre l'Etat et l'économie, le
Conseil fédéral a pris un certain nombre de mesures d'accompagnement dans
les domaines suivants: marché de l'emploi, droits de trafic, impôt sur les
huiles minérales et conditions cadres pour l'aéroport de Zurich.
Le comité gouvernemental "Conditions cadres Swiss" a fourni aujourd'hui au
Conseil fédéral des informations sur la situation actuelle de l'entreprise,
ses perspectives d'avenir ainsi que sur les mesures de restructuration
décidées par le Conseil d'administration. A cette occasion, le Conseil
fédéral a dressé le bilan intermédiaire suivant : l'engagement de la
Confédération a permis il y a un an et demi d'éviter l'effondrement de tout
le secteur aérien suisse ainsi que la disparition des postes de travail dans
ce secteur. En dissociant les nombreuses filiales de SAirGroup, il a été
possible d'éviter une accumulation des risques pour l'économie nationale.
Par rapport au business plan de l'époque, l'entreprise a obtenu des
résultats satisfaisants jusqu'à fin 2002. Le repli conjoncturel, la guerre
en Irak et l'épidémie de pneumopathie ont plongé le secteur aérien
international dans sa plus grave crise, obligeant également Swiss à prendre
des mesures de réduction des coûts.
Les dernières mesures de restructuration annoncées par l'entreprise sont
directement liées à cette crise et aux difficultés rencontrées par Swiss. La
restructuration d'envergure doit permettre à l'entreprise de s'adapter aux
nouvelles conditions du marché et constitue la base d'un business plan
destiné à assurer la compétitivité de Swiss sur un marché en pleine
mutation. Bien que cette restructuration semble nécessaire au Conseil
fédéral compte tenu de la situation économique, il est conscient des lourdes
conséquences qu'elle implique pour de nombreuses personnes travaillant chez
Swiss et chez ses fournisseurs ainsi que pour les régions concernées. Le
Conseil fédéral avait déjà précisé dans ses réponses à différentes
interventions parlementaires qu'il n'est pas possible, pour des raisons de
politique régionale, d'exiger de Swiss qu'elle continue d'exploiter des
liaisons aériennes déficitaires. Les 3000 suppressions d'emplois annoncées
par Swiss représentent un coup dur tant pour les personnes que pour les
régions concernées.
Mesures destinées à améliorer les conditions cadres
Le Conseil fédéral a également discuté d'une série de mesures destinées à
améliorer les conditions cadres de Swiss. Il a notamment pris les décisions
suivantes:
a.. Certains vols intérieurs seront exonérés de l'impôt sur les huiles
minérales. Les pays voisins de la Suisse ne connaissent d'ailleurs pas ce
type d'imposition. Cette décision permettra à Swiss d'économiser 6 millions
de francs par an.
a.. Les coûts des vols spéciaux (rapatriement des personnes non autorisées
à entrer sur le territoire suisse) devront être pris en charge lorsque le
rapatriement a lieu pour des raisons non imputables à Swiss. Les coûts se
montent à environ 900 000 francs.
a.. La Confédération va s'efforcer de favoriser la création de conditions
cadres avantageuses pour l'aéroport de Zurich dans le cadre de la procédure
en cours. Le DETEC met tout en oeuvre pour atténuer les graves conséquences
des mesures unilatérales prises par l'Allemagne après le rejet de l'accord
aérien.
a.. Aucune décision n'a encore été prise concernant deux revendications
déposées depuis un certain temps, mais qui n'ont pas encore un caractère
officiel. Il s'agit, d'une part, de savoir si les crédits d'exploitation à
long terme accordés par des investisseurs étrangers peuvent être assurés
entre autres par une garantie contre les risques à l'exportation. Si une
requête venait à être présentée, elle devrait être évaluée sur la base de la
loi sur la garantie contre les risques à l'exportation. L'autre question
concerne une déclaration sans engagement donnée par le Conseil fédéral en
vue d'améliorer les conditions d'achat des nouveaux aéronefs. ("Letter of
comfort").
Mesures préconisées par la Confédération
En plus des différentes options qui se présentent à Swiss, la Confédération
continuera de faire en sorte que le raccordement de la Suisse au réseau
aérien international soit toujours garanti (droits de trafic), à ce que le
secteur aéronautique suisse reste opérationnel (aéroport, contrôle aérien,
etc.) et que les répercussions sur le marché de l'emploi restent limitées.
Le Conseil fédéral a pris connaissance des différentes mesures préparées par
les services de l'administration fédérale. Il a pris les décisions
suivantes:
a.. La Confédération prend les mesures nécessaires pour pouvoir au moment
de la réduction annoncée du réseau de lignes, assurer une transition
ordonnée des droits de trafic existants. Ainsi, malgré cette restructuration
importante du réseau de lignes, la Suisse restera raccordée aux grands
centres européens et internationaux.
a.. Le Conseil fédéral a par ailleurs appris qu'aucune mesure particulière
ne s'imposait pour le moment dans le domaine du système aéronautique. Ledit
système restera opérationnel malgré la restructuration de Swiss. Toutefois,
le comité gouvernemental continuera de suivre attentivement ce dossier tout
en se préparant à de nouveaux scénarios.
a.. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) prépare, en collaboration
avec les cantons, des mesures destinées à parer au plus vite aux
conséquences de la restructuration pour les collaborateurs concernés. De
nouveaux emplois seront déjà proposés pendant le délai de préavis.
L'objectif est la réinsertion professionnelle la plus rapide possible des
personnes concernées. Les moyens utilisés sont : une bourse de l'emploi
interne à l'entreprise, la formation continue, allocations d'initiation au
travail, encouragement à la création d'entreprise, etc.
Berne, le 25 juin 2003
ETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de
l'Energie et de la Communication
Service de presse et d'information