Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juin 2003

DateDépt.Titre
30.06.2003DFEEntrée en vigueur de la loi fédérale sur l'assurance-chômage
30.06.2003DDPSPromotion d'officiers fédéraux - Avec effet du 1er juillet 2003
30.06.2003DFFÉvolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2002 (résultats provisoires)
30.06.2003CHFLe_Conseil_fédéral_part_deux_jours_en_excursion
30.06.2003DFJPMme Ruth Metzler-Arnold, conseillère fédérale, a rencontré le secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan
30.06.2003DFAEParticipation de Micheline Calmy-Rey à la cérémonie commémorative à Überlingen
27.06.2003DFERapport de gestion 2002 de l'unité Recherche agronomique
27.06.2003DFAENominations de chefs de mission et d'un haut cadre du DFAE
27.06.2003CHFSimplification_de_l'organisation_de_l'information_en_situa tion_de_crise
27.06.2003DFESignature de l'accord de libre-échange AELE-Chili
27.06.2003DFFCaisses de pensions de la Confédération et de ses entreprises: situation financière et perspectives
27.06.2003DFFLa Confédération soutient la solution du pool d'indemnisation
27.06.2003DDPSDes pilotes suisses se forment aux USA
27.06.2003DFETask Force Personnel Swiss: premier point de la situation : Mise en
26.06.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne du Secrétaire général des Nations Unies, Monsieur Kofi Annan, le 1er juillet 2003
26.06.2003DFEExpérimentation animale en 2002 : nouvelle hausse du nombre d'animaux
26.06.2003DFJPUn progrès pour l'autodétermination des personnes ayant besoin de protection
26.06.2003CHFL'annuaire_fédéral_2003_est_arrivé
26.06.2003DFJPPlus d'efficacité dans la répression du terrorisme
26.06.2003DFFBaisse des importations de 7,2% en mai 2003
26.06.2003DFJPMise en place du Tribunal pénal fédéral: entrée en vigueur des bases légales
26.06.2003DFJPUnification de la procédure civile
26.06.2003CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'à_la_fin_de _2003
26.06.2003DFFRencontre à Washington entre le conseiller fédéral Kaspar Villiger et des représentants du FMI et de la Banque mondiale
25.06.2003DFJPMoins d'obstacles pour les handicapés
25.06.2003DETECLa SSR obtient une concession pour la télévision numérique
25.06.2003DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
25.06.2003DFIL'échange de données entre registres de personnes bientôt plus sûr et moins cher
25.06.2003DFAERemise des lettres de créance
25.06.2003DFIProlongation de l'ordonnance concernant les mesures de l'Office fédéral de la santé publique sur la prévention du Syndrome Respiratoire Aigu Sévère (SRAS)
25.06.2003DFEDispositions d'exécution relatives à la PA 2007
25.06.2003DFEComme en 2002, soutien au jus de raisin
25.06.2003DFEPosition du Conseil fédéral sur la révision partielle de la LHES
25.06.2003DFEMise en vigueur de la modification du 28 mai 2003 de l'ordonnance
25.06.2003DDPSAndreas Koellreuter nommé président de la Commission télématique
25.06.2003DFFBanque nationale suisse: nomination des membres de la direction générale
25.06.2003DFFPas d'abolition du secret bancaire
25.06.2003DFJPPolitique migratoire : le Conseil fédéral appuie la poursuite du projet « Initiative de Berne »
25.06.2003DETECSRG erhält Konzession für digitales Fernsehen
25.06.2003DFEDévelopper l'Arc alpin et les régions frontière : Un débat de l'OCDE à
25.06.2003DFAERapport concernant le classement de deux motions au sujet de l'égalité de traitement entre pensionnés belges et suisses
25.06.2003DFJPLa Confédération améliore les chances d'intégration des étrangers
25.06.2003DFFAnalyse des risques encourus par la Confédération suisse: base pour une politique de gestion du risque et de l'assurance
25.06.2003DFFConsultation sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession
25.06.2003DETECLa Confédération propose des mesures d'accompagnement pour la restructuration de Swiss
25.06.2003DETECNouvelles jonctions pour améliorer la fluidité du trafic sur l'A2 en région lucernoise
25.06.2003DFAEDépliant sur la contribution de la Suisse au désarmement chimique
25.06.2003DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes-Intérieures
25.06.2003DFJPAsile: désignation de nouveaux « pays sûrs »
24.06.2003DFAELa revue du DFAE La Suisse et le monde 3/2003
24.06.2003DFERestructuration du seco
24.06.2003DFELicenciements chez Swiss : mesures de marché du travail : Atténuer
24.06.2003DFFNouveaux emprunts de la Confédération
24.06.2003DFAERemise des lettres de créance
24.06.2003DFFTemps des vacances: ce qu'il est permis d'importer en Suisse en franchise
24.06.2003DDPSLe DDPS félicite chaleureusement M. Urs Lacotte
24.06.2003DFAERemise des lettres de créance
24.06.2003DFAERecherche d'héritiers
24.06.2003DFF16.06.2003 - L'euro n'évince pas le franc suisse (version corrigée)
24.06.2003DFAENomination d'un chef de poste à Saint-Domingue et à Melbourne
24.06.2003DFFDénonciation d'un emprunt fédéral
20.06.2003DFFLutte contre le blanchiment de capitaux: la Suisse salue les Recommandations révisées du GAFI
19.06.2003DFE55e session de la Commission baleinière internationale (CBI)
19.06.2003DFELe Conseiller fédéral Joseph Deiss participe à une conférence
19.06.2003DFE55e session de la Commission baleinière internationale (CBI)
19.06.2003DDPSExercice de la Centrale nationale d'alarme à Kärnten
19.06.2003DDPSLa succession du commandant de corps Jacques Dousse est prévue pour la fin de l'été
18.06.2003DFAE18.06.2003: Visite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères du Liechtenstein
16.06.2003DFFLiquidation du fonds Carbura
16.06.2003DFERévision de la Loi fédérale sur l'information des consommatrices et des
16.06.2003DDPSLa Confédération siège à la fondation «Safety in Adventures»
16.06.2003DFFRapport sur la prévention de la corruption
16.06.2003DETECLe Conseil fédéral adopte le complément "Paysage" du plan directeur du canton de Thurgovie
16.06.2003DDPSProtection contre des attaques terroristes avec des armes biologiques: poursuite des mesures
16.06.2003CHFLe_Conseil_fédéral_abroge_le_droit_de_nécessité_ob solète
16.06.2003DETECPrescriptions sur la technique des véhicules: adaptation à des normes environnementales et de sécurité plus sévères
16.06.2003DFFLe Conseil fédéral rejette l'introduction du référendum financier
16.06.2003DFEModification de l'ordonnance sur la protection des végétaux
16.06.2003DFEMesures prises par la Confédération pour l'allégement administratif des
16.06.2003DDPSCréation d'une infrastructure nationale de données géographiques
16.06.2003DFFSociétés de conseil: davantage de transparence dans le domaine des marchés publics de l'administration fédérale
13.06.2003DFELe DFE encourage l'innovation et l'entrepreneuriat
13.06.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre des affaires étrangères de la Principauté de Liechtenstein, M. Ernst Walch
13.06.2003DFFBénéfice de la BNS: montant supplémentaire versé à la Confédération et aux cantons
13.06.2003DFEPlus de femmes dans le corps enseignant des HES !
13.06.2003DFELe DFE encourage l'innovation et l'entrepreneuriat
12.06.2003DDPSRéunion de l'EURAC au Bourget
12.06.2003DFFPrudence lors de commandes de bijouterie et de montres à l'étranger
11.06.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne de Monsieur Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, le 11 juin 2003
10.06.2003DDPSMesures d'économies au DDPS: Des mises à la retraite anticipée ne pourront pas s'effectuer comme prévu - le chef du DDPS, Samuel Schmid, le regrette
10.06.2003DFELa Comco examine la reprise de 20 Minuten par Tamedia et BZ
10.06.2003DFECastration des porcelets - deux démarches différentes, un même but
10.06.2003DDPSParticipation de la Suisse à la rencontre des ministres de la défense à l'occasion du Conseil de partenariat euro-atlantique, à Bruxelles les 12 et 13 juin 2003
10.06.2003DDPSLe ministre autrichien de la défense rend visite au conseiller fédéral Samuel Schmid
06.06.2003DFELe chômage en mai 2003
06.06.2003DFECommission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la session
06.06.2003DFILe Conseil fédéral approuve le message relatif au programme de construction 2004 du domaine des EPF
06.06.2003DFAENouveau suppléant du chef de l'Information
06.06.2003DFIAssurance-maladie : le Conseil fédéral décide des réformes pour le 1er janvier 2004
06.06.2003DFIRester dans le peloton de tête international
06.06.2003DFECommission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la session
06.06.2003DFF365 millions de francs pour les constructions civiles
06.06.2003DFECommission baleinière internationale (CBI): La Suisse à la session
06.06.2003DFAEVisite officielle de travail à Berne de Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso, Berne le 11 juin 2003
06.06.2003DFFTVA : la non-imposition ne s'élargira pas dans le domaine du sponsoring
05.06.2003DDPSChute d'un hélicoptère en Valais: remise du rapport final
05.06.2003DDPSLe chef de l'Etat-major général Christophe Keckeis reçoit le chef de la défense de Norvège
05.06.2003DFEFromages de l'UE : contingents tarifaires mis aux enchères
05.06.2003DFFConsultants seniors au sein de l'administration fédérale
05.06.2003DFEDavantage de places d'apprentissage, davantage de jeunes devant le
05.06.2003DFEDavantage de places d'apprentissage, davantage de jeunes devant le
05.06.2003DFAENominations de chefs de mission
05.06.2003DFEMission économique au Pérou et en Bolivie
05.06.2003DFAEVisite en Suisse de M. Thabo Mbeki, Président de l'Afrique du Sud, le 10 juin 2003 à Berne
04.06.2003DFFDeuxième cycle de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE - fiscalité de l'épargne -- Fiscalité de l'épargne: le Conseil des ministres de l'UE approuve le projet d'accord entre la Suisse et l'UE
04.06.2003DFELe «Saucisson neuchâtelois» et la «Saucisse neuchâteloise» inscrites au
03.06.2003DFEViticulture : réunion avec les cantons romands
02.06.2003DFFLe programme d'allégement 2003 mis en consultation - le Conseil fédéral vise des améliorations de près de 3,4 milliards
02.06.2003DFAENouvelle conseillère en communication au DFAE
02.06.2003DFJPEquiparazione dei cittadini tra Svizzera e Liechtenstein
02.06.2003DFELes directeurs sanitaires chez le conseiller fédéral Joseph Deiss
02.06.2003DFJPEgalité de traitement pour les ressortissants de la voisine Principauté
02.06.2003DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil de Partenariat euro-atlantique le 4 juin à Madrid
02.06.2003DFJPLes coûts induits par les rattrapages salariaux peuvent être imputés sur les forfaits
02.06.2003DFJPLa CFMJ suspend la concession du casino d'Arosa