Recherche d'héritiers

Berne, le 24 juin 2003

Communiqué de presse

Recherche d'héritiers

A la demande du Ministère allemand des affaires étrangères, le Département
fédéral des affaires étrangères a entrepris en 2002 des recherches de
titulaires de comptes suisses qui possédaient en 1945 des avoirs auprès des
banques sur le territoire de la future RDA. Suite à cette campagne de
nombreux compatriotes ont pu obtenir le remboursement de ces avoirs.
Cependant certains comptes pour un montant global de 550'000 DM n'ont
toujours pas été réclamés.

Le DFAE a publié le 17 juin 2002 un communiqué de presse annonçant la
publication sur son site Internet de listes des ayants droit suisses
établies par l'Office fédéral allemand pour le règlement des affaires
patrimoniales en suspens à Berlin (BARoV). Ce communiqué a encore été publié
sous forme d'annonce dans les principaux quotidiens suisses le 28 août 2002.
Les listes contenaient 550 comptes pour une somme globale de 1'400'000 DM.
Plus de la moitié de ces comptes avaient un solde inférieur à 500 DM.

Suite à ces publications 150 ayants droit représentant environ la moitié de
la somme globale ont pu être contactés. Soixante demandes ont été transmises
au BARoV. Au vu du montant insignifiant du solde beaucoup ont renoncé à
faire les démarches pour obtenir le remboursement.

Le BARoV a entre-temps procédé au traitement des demandes et effectué une
mise à jour des listes. Ces nouvelles listes contiennent encore 105 comptes
ayant un solde minimum de 1000 DM et n'ayant pas encore été réclamés. Le
montant global s'élève à environ 550'000 DM. Les listes sont publiées sur le
site Internet du DFAE à l'adresse : www.dfae.admin.ch/rdacompte

Les citoyens suisses qui figurent sur la liste ou leurs héritiers peuvent
faire valoir leurs prétentions en s'adressant directement à :

Bundesamt zur Regelung offener Vermögensfragen

Referat II.1

Mauerstr. 39/40

10117 Berlin

Telefon-Nr.: (00 49) 30 22 310 143 oder (00 49) 30 22 310 285

Telefax: (00 49) 30 22 310 260

E-mail poststelle@barov.bund.de

Personne de contact: Gérald Délèze, Direction du droit international public,
tél. 031 322 31 91