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communiqué de presse
Prescriptions sur la technique des véhicules: adaptation à des normes
environnementales et de sécurité plus sévères
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui d'adapter aux normes européennes
plus sévères en matière de protection de l'environnement et de sécurité
routière un certain nombre de prescriptions concernant la technique des
véhicules, harmonisant ainsi les dispositions suisses avec celles de l'UE.
Par leur rigueur accrue, les normes antipollution adoptées pour les
motocycles permettront de réduire encore davantage les émissions de gaz
nocifs et d'améliorer la qualité de l'air. A l'avenir, il sera obligatoire d
'équiper d'un dispositif limiteur de vitesse toutes les voitures automobiles
dont le poids total excède 3,5 tonnes ainsi que tous les véhicules routiers
affectés au transport de personnes, comptant plus de 9 places; il s'agit là
d'une contribution supplémentaire au renforcement de la sécurité routière.
Enfin, c'est dans le même but que les camions devront être équipés désormais
d'un dispositif de protection avant.
Normes antipollution plus sévères pour les motocycles
La directive n° 2002/51/CE permet à l'UE de renforcer, en deux étapes, les
prescriptions sur les émissions de gaz d'échappement des motocycles (EURO 2
à partir de 2004 et EURO 3 à partir de 2007) et de réaménager les délais
transitoires prévus pour l'application de la deuxième étape aux motocycles
légers. Leur introduction simultanée est destinée à poursuivre la réduction,
en Suisse également, des émissions de gaz nocifs de ces véhicules.
Dispositif limiteur de vitesse pour tous les camions et autocars
Selon les dispositions en vigueur, les voitures automobiles lourdes
affectées au transport de choses et les autocars doivent être équipés d'un
dispositif visant à limiter la vitesse si leur poids total dépasse
respectivement 12 tonnes et 10 tonnes. Cette obligation ayant été étendue
pour répondre aux exigences de la directive n° 2002/85/CE, il va falloir
équiper d'un dispositif limiteur de vitesse toutes les voitures automobiles
lourdes affectées au transport de choses et dont le poids total est
supérieur à 3'500 kg (camions, tracteurs à sellette, etc.) ainsi que tous
les véhicules affectés au transport de personnes comptant plus de 9 places
(autocars et minibus). Cette exigence s'appliquera aux véhicules qui seront
importés ou construits en Suisse à partir du 1er janvier 2005.
Quant aux véhicules à moteur diesel selon EURO 3 dont la première mise en
circulation n'est pas antérieure au 1er octobre 2001, ils devront être
équipés après coup afin d'être conformes aux prescriptions. Le montage du
dispositif dans ces véhicules sera contrôlé à partir du 1er janvier 2006,
lors des contrôles périodiques subséquents.
Dispositif de protection avant pour les camions
En vue d'accroître la sécurité routière, il est prescrit d'équiper les
camions et les tracteurs à sellette lourds d'un dispositif de protection
également à l'avant (directive 2000/40/CE). En effet, seuls les dispositifs
de protection latéraux et arrière étaient obligatoires jusqu'à maintenant.
Dans notre pays, cette disposition entrera en vigueur en même temps qu'au
sein de l'UE et s'appliquera aux véhicules qui seront importés ou construits
en Suisse à partir du 10 août 2003.
Berne, le 16 juin 2003
DETEC Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'
énergie et de la communication
Service de presse
Renseignements: Service d'information de l'Office fédéral des routes
(OFROU), 031 324 14 91
Annexes:
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
véhicules routiers (OETV)
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les
motocycles, quadricycles légers à moteur, quadricycles à moteur et tricycles
à moteur (OETV 3)