Initiative sur l'asile: La Chancellerie fédérale demande aux cantons d'exiger un recomptage.

La Ville de Berne recompte ses bulletins de vote relatifs à la votation populaire fédérale du 24 novembre concernant l'initiative sur l'asile.

La Chancellerie fédérale a pris acte, avec satisfaction, de la décision de la Ville de Berne de recompter à la main ses bulletins de vote relatifs à l'initiative populaire fédérale du week-end dernier concernant l'initiative sur l'asile. Elle a en outre prié les cantons, par le biais d'une lettre adressée aux chancelleries d'Etat, de s'enquérir, auprès de leurs communes, de la méthode appliquée pour dépouiller le scrutin et d'exiger, en cas de nécessité, un recomptage conforme à la loi. 

La Ville de Berne n'avait pas compté à la main les bulletins de vote valables qui lui étaient parvenus à l'occasion de la votation populaire fédérale du week-end dernier; elle les avaient pesés. L'utilisation de techniques nouvelles pour établir le résultat des scrutins n'est certes pas interdite, mais – conformément à l'art. 84 de la loi fédérale sur les droits politiques - elle est soumise à l'autorisation du Conseil fédéral. Or, ni la Ville de Berne, ni une autre commune ou un canton, ne se sont vu accorder une telle autorisation.

La Chancellerie fédérale ne conteste pas la précision des résultats des votations ou élections en cas d'utilisation de moyens techniques tels que des balances ou des machines à compter les voix. Afin de ne laisser planer aucun doute sur la conformité de la procédure et l'exactitude du résultat de la votation du week-end dernier (l'initiative sur l'asile a été rejetée de justesse), la chancelière de la Confédération, Mme Annemarie Huber-Hotz, a adressé, mardi, une lettre à toutes les chancelleries d'Etat par laquelle elle prie les cantons de demander à leurs communes quelle méthode elles ont appliquée pour dépouiller le scrutin. Là où seuls des moyens techniques ont été utilisés, un recomptage à la main, conforme à la loi, doit être exigé. Selon Mme Huber-Hotz, c'est la seule façon de préserver la crédibilité de l'Etat et la confiance des citoyennes et citoyens dans la procédure de vote.

Berne, le 26 novembre 2002

CHANCELLERIE FEDERALE

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