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Le plan financier doit répondre aux exigences du frein à l'endettement


COMMUNIQUE DE PRESSE

Le plan financier doit répondre aux exigences du frein à l'endettement

20 nov 2002 (DFF) Le Conseil fédéral est prêt à remanier le plan financier
pour que celui-ci réponde aux exigences du frein à l'endettement en fonction
des recettes attendues. Il a accepté aujourd'hui un postulat de la
Commission des finances du Conseil national (CdF-CN).

La CdF-CN avait en outre demandé dans son postulat que le Conseil fédéral
propose des révisions législatives visant à renoncer à certaines tâches et
qu'il présente un état des lieux jusqu'à la session d'été 2003. Le Conseil
fédéral accepte cette demande. Dans l'état des lieux, il ne fera cependant
pas simplement des propositions concernant les mesures légales à adopter du
côté des dépenses, mais examinera aussi les recettes. De cette manière, il
répond aux voux formulés par la minorité Fässler de la CdF-CN dans un autre
postulat qu'il a également accepté.

Renseignements: Andreas Pfammatter, Adm. fédérale des finances, tél.: 031
322 60 54

Département fédéral des finances DFF
Communication
CH-3003 Berne
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