Le Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du

Le Conseil fédéral approuve les nouveaux statuts du
Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS)

Le Conseil fédéral a approuvé les nouveaux statuts du Fonds national suisse
de la recherche scientifique (FNS) qui ont été adoptés, en septembre, par le
Conseil de fondation du FNS. La révision complète des statuts du FNS a
permis de clarifier les attributions respectives du Conseil de fondation, du
Conseil national de la recherche et du Secrétariat en tant qu'organes du
FNS. Le Fonds national est le principal instrument de la Confédération pour
encourager la recherche et la relève scientifique.

Les nouveaux statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique
(FNS) ont été élaborés par un groupe de travail placé sous la direction de l
'actuel président du Conseil de fondation, le Conseiller aux Etats Fritz
Schiesser. Ces travaux ont pris en considération les observations du
Département fédéral de l'intérieur, qui est l'autorité de tutelle du Fonds
national, et les recommandations du Conseil suisse de la science et de la
technologie, qui est l'organe consultatif du Conseil fédéral pour toutes les
questions relevant de la politique de la science, de la formation, de la
recherche et de la technologie.

La révision totale des statuts a eu pour but de simplifier sensiblement les
processus de décision et ainsi que la structure organisationnelle du FNS et
d'améliorer la répartition statutaire des tâches entre les organes du FNS,
notamment le Conseil de fondation, le Conseil de la recherche et le
Secrétariat. Les 21 articles des anciens statuts ont été complètement
remaniés en 37 articles nouveaux. La mission du FNS en tant qu'organe chargé
d'encourager la recherche conformément à l'art. 8 de la loi fédérale sur la
recherche reste inchangée. La révision des statuts n'entraîne pas non plus
de modification dans le contrôle des subventions. Les principales nouveautés
sont les suivantes:

·        Conseil de fondation
Le Conseil de fondation est l'organe suprême de direction et de contrôle du
FNS. Les nouveaux statuts affirment sa mission stratégique sur le plan de la
politique scientifique et de la représentation des intérêts du FNS à cet
égard. En contrepartie, et dans une logique de désenchevêtrement des
attributions, le Conseil de fondation est entièrement déchargé des fonctions
scientifiques. Son effectif est ramené de 60 à 50 membres; 20 d'entre eux au
maximum, qui sont nommés par le Conseil fédéral, représentent les milieux
politiques et économiques et assurent ainsi l'ancrage du FNS dans le secteur
extra-académique qui reste une assise importante de notre système
scientifique.

·        Conseil national de la recherche
Le Conseil national de la recherche est l'organe scientifique du FNS. Son
autonomie et sa responsabilité scientifique sortent renforcées de la
révision des statuts. Dans un souci de séparation de la politique et de la
science, le Conseil national de la recherche ne comptera plus de membres
nommés directement par le Conseil fédéral; les membres sont élus en premier
lieu en fonction des besoins scientifiques du FNS. La plus grande autonomie
et la responsabilité accrue du Conseil national de la recherche en tant qu'
organe de direction scientifique du FNS se traduit par ses attributions dans
l'élaboration de règlements scientifiques et de documents de planification
et par son rôle dans la préparation des élections nouvelles ou
complémentaires en son sein et à sa présidence qui est dorénavant une charge
à temps complet. Le Conseil national de la recherche compte actuellement 90
membres. Ce nombre pourra être porté à 100 pour répondre à la charge
croissante et à la création éventuelle de nouveaux instruments d'
encouragement ou de nouvelles commissions spécialisées.

·        Secrétariat
Le secrétariat du FNS est explicitement un organe du FNS aux attributions
fixées dans les statuts. Il assure les fonctions administratives du FNS et
soutient les organes directeurs et les unités d'organisation instituées par
ceux-ci. Le secrétariat est responsable en particulier de la préparation de
l'expertise scientifique et il fournira dorénavant des prestations
supplémentaires pour décharger les membres du Conseil de la recherche. En
tant qu'organe du FNS, le secrétariat est placé sous la supervision du
Comité du Conseil de fondation.

Autonomie scientifique accrue
La clarification des attributions des organes du FNS a poursuivi le but d'
accroître l'autonomie scientifique du FNS. Par conséquent, la Confédération
n'a plus de représentants au Conseil de la recherche pas plus qu'elle elle
ne nommera de membres de ce conseil. Par l'intermédiaire de sa
représentation au Comité du Conseil de fondation, la Confédération
continuera cependant a influer indirectement sur la composition du Conseil
de la recherche et la représentation des régions linguistiques et des sexes.
Une situation particulière se présente quand les unités du FNS sont
directement mandatées par la Confédération pour exécuter des programmes.
Dans ce cas, l'échange direct d'information avec les unités compétentes de l
'administration fédérale est nécessaire. En l'occurrence, les statuts
prévoient une représentation de ces services fédéraux. Un solide ancrage du
FNS dans le secteur extra-académique est assuré par la composition du
Conseil de fondation: 20 membres (précédemment 12) nommés par le Conseil
fédéral sont recrutés dans les milieux politiques et économiques. Le Comité
du Conseil de fondation est l'interlocuteur privilégié des autorités
fédérales responsables de la politique de la recherche. Quatre des 15
membres du comité sont désignés par le Conseil fédéral et assurent une
représentation adéquate de la Confédération.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR
Service de presse et d'information

Renseignements:
Gregor Häfliger, Office fédéral de l'éducation et de la science, Chef de la
section Institutions nationales de recherche, tél. 031 322 96 76.

Annexe: Statuts du Fonds national suisse de la recherche scientifique