BDTA: un système incitatif pour améliorer la qualité des données

COMMUNIQUE DE PRESSE / Berne, le 20.11.2002

BDTA: un système incitatif pour améliorer la qualité des données

Le Conseil fédéral a posé aujourd'hui les bases d'une amélioration de
la qualité dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA)
en modifiant trois ordonnances: un système de bonus / malus vise à
améliorer globalement la discipline de notification des détenteurs
d'animaux et des abattoirs et, partant, la qualité des données.
Une banque de données exhaustive sur le trafic des animaux est
nécessaire à un contrôle efficace du trafic des animaux (CTA). La
notification complète de toutes les entrées et sorties des animaux, de
la naissance à l'abattage, est prescrite par la loi, mais la
discipline d'annonce et donc la qualité des données de la BDTA,
exploitée depuis le 1er décembre 1999, laissent encore à désirer. Il
est prévu d'améliorer cette discipline grâce à un système de bonus et
de malus. L'incitation («bonus») réside dans un nouveau système
régissant les contributions de la Confédération compensant les frais
supplémentaires de l'élimination des déchets d'abattage: Celles-ci ne
seront plus versées aux entreprises d'élimination, mais aux détenteurs
d'animaux et aux abattoirs qui notifient correctement. Il sera versé
13 francs par annonce correcte de naissance ou d'abattage. Un
émolument de traitement («malus») sera perçu pour les notifications
manquantes ou incorrectes.

Le mode actuel de versement des contributions aux entreprises
d'élimination des déchets, dédommageant les dépenses supplémentaires
liées à l'ESB, est à terme peu propice à la concurrence et à
l'innovation. La réglementation actuelle est limitée dans le temps. Le
Conseil fédéral a proposé une solution durable dans le cadre de la
Politique agricole 2007; son financement repose sur de nouvelles
recettes provenant de la mise aux enchères des contingents
d'importation de viande. C'est à titre transitoire que le système
incitatif est institué pour 2003 déjà.

Une augmentation de la taxe due pour les marques auriculaires (cinq
francs au lieu de deux) ainsi qu'un nouvel émolument de deux francs
perçu lors de l'abattage serviront à la consolidation financière
durable de la BDTA. L'élimination de doublons, concernant par exemple
la déclaration des naissances ou le registre des animaux, doit
permettre de réduire le travail administratif des détenteurs et
d'améliorer la qualité des données. Les données de la BDTA serviront
par ailleurs aussi à d'autres utilisations: elles seront mises à la
disposition notamment des organisations d'élevage, des programmes de
label ou de la Confédération pour la gestion des contingents
supplémentaires.

Renseignements:
Office fédéral de l‘agriculture, Jacques Chavaz, sous-directeur,
état-major de la direction, tél. 031 322 25 02