Allocation de maternité : avis favorable du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral s'est prononcé sur un rapport de la Commission de la
sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national, qui présente
les travaux de cette commission parlementaire concernant l'allocation de
maternité (« modèle Triponez »). Le Conseil fédéral soutient le projet d'
adaptation de la loi sur les APG qui a été proposé.

Dans son rapport du 3 octobre 2002, la Commission de la sécurité sociale et
de la santé publique du Conseil national a présenté le résultat de ses
réflexions sur la future allocation de maternité qu'elle a concrétisé par un
projet de loi. Le Conseil fédéral a donc exprimé son avis à l'attention de
la Commission ; il est d'accord avec l'orientation envisagée et soutient ce
projet. La Commission prévoit un congé de maternité de quatorze semaines
pour les mères exerçant une activité salariée ou indépendante, la perte de
gain étant compensée à hauteur de 80 % du salaire réalisé avant la naissance
de l'enfant. L'allocation de maternité sera intégrée à la loi fédérale sur
le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant
dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile (LAPG). Le
financement et l'organisation prévus sont les mêmes que pour les allocations
des personnes qui font du service.

La Commission propose en outre de relever l'allocation de base de ces
personnes de 65 % (taux actuel) à 80 % du manque à gagner, donc de les
porter au même taux que celui de l'allocation de maternité. L'allocation des
recrues n'est pas touchée.

Le Conseil national devrait traiter le projet au cours de la session d'
hiver.

DÉPARTEMENT FÉD. DE L'INTÉRIEUR

                                                                  Service de
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Christoffel

                                                                  Chef
Secteur prestations AVS/APG/PC

                                                                  Office
fédéral des assurances sociales

Annexes :                                               - Avis du Conseil
fédéral

- Rapport de la Commission du Conseil national

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