Directive Air Chantiers de l'OFEFP

Berne, le 9 juillet 2002 Directive Air Chantiers de l'OFEFP Les machines des grands chantiers seront équipées de filtres à particules Réduire les émissions polluantes sur les chantiers, c'est là l'objectif de la directive de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002. Elle prévoit entre autres d'équiper les machines des grands chantiers de filtres à particules. Ces filtres permettent en effet de réduire de plus de 90 pour cent le rejet de suies de diesel cancérogènes des machines neuves et anciennes. Pour tenir compte des impératifs du secteur de la construction, l 'OFEFP n'impose pas l'obligation de filtres à particules aux petites machines ni aux petits chantiers. En Suisse, 25 pour cent des suies de diesel sont émises par des machines de chantier. La suie de diesel est composée de particules très fines qui pénètrent profondément dans les poumons et sont cancérogènes. Suite à la modification de 1998 de l'ordonnance sur la protection de l'air, l'OFEFP édicte des directives visant à réduire radicalement les émissions de ces particules et autres polluants sur les chantiers. Quelque 60 pour cent des citoyens et citoyennes suisses sont touchés par la charge excessive des particules fines qui nuisent à la santé. Petites machines et petits chantiers : filtres à particules facultatifs La directive de l'OFEFP prescrit que les machines à moteur diesel engagées sur les grands chantiers de construction soient équipées de filtres à particules. Cette obligation prend effet le 1er septembre 2002 mais prévoit des délais transitoires de un à trois ans. Elle doit permettre une réduction de plus de 90 pour cent des suies de diesel. Cette obligation ne s'applique toutefois pas aux petites machines (de moins de 18kW) ni sur les petits chantiers (voir encadré). L'OFEFP répond ainsi aux exigences formulées au cours de la procédure de consultation par le secteur de la construction. La directive a des incidences financières. Elle fixera des normes supplémentaires touchant aussi bien la technique que l'organisation pour les maîtres d'ouvrage et pour le secteur de la construction. Mais les analyses font ressortir que les filtres à particules sur les machines de chantier précisément sont d'un très bon rapport coût-efficacité. Ainsi, tandis que l' équipement des machines de construction de filtres à particules coûtera environ 1,36 milliard de francs jusqu'en 2020, ce sont près de 4 milliards de francs en termes de coûts de santé qui seront économisés dans le même temps grâce à cette mesure. Sur les chantiers où sont exécutés toutes sortes de travaux avec différentes techniques, machines et appareils, les suies de diesel ne sont pas les seuls polluants qui sont rejetés dans l'air environnant. Comme il s'agit aussi de maintenir ces autres émissions à un niveau aussi bas que possible, l'OFEFP indique dans sa nouvelle directive les mesures à prendre désormais: des mesures de base qui valent pour tous les chantiers et des mesures spécifiques qui s'appliquent aux grands chantiers. Les mesures de base consistent notamment à maintenir une certaine humidité des matériaux transbordés ou déposés générant de la poussière, à employer des asphaltes coulés et des bitumes à faibles émanations de fumées, à utiliser des explosifs générant peu d'émissions, à entretenir régulièrement les machines et les appareils, à inclure la protection de l'air dans les procédures de planification et de soumission, ou à instruire le personnel de chantier. Les mesures spécifiques aux grands chantiers sont, par exemple, l'isolement des tapis roulants à l'air libre, l'emploi de machines et d'appareils équipés de filtres à particules ou l'aménagement de sas de nettoyage (p.ex. installations de lavage des roues) sur les voies de sortie des chantiers. Le projet de Directive Air Chantiers de l'OFEFP a fait l'objet d'un remaniement complet avec les représentants des cantons (protection de l' environnement et constructions), la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et le Groupe de l'industrie suisse de la construction (SBI), avant d'être envoyée en consultation au cours de second semestre 2001. Les nombreuses propositions de modifications qui ont été reçues ont été intégrées autant que possible dans la directive. La directive entrera en vigueur le 1er septembre 2002. Elle est destinée aux autorités cantonales et communales qui sont chargées de l'exécution de l' ordonnance sur la protection de l'air. Elle complète les dispositions environnementales existantes s'appliquant aux chantiers. OFEFP OFFICE FÉDÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES FORÊTS ET DU PAYSAGE Service de presse Renseignements ? M. Bruno Oberle, sous-directeur de l'OFEFP, tél. 031 322 24 94 ? M. Anton Stettler, chef de la section Industrie et artisanat, division Protection de l'air et RNI, OFEFP, tél. 031 322 93 66 Internet La Directive Air Chantiers peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante: http://www.umwelt-schweiz.ch/buwal/de/fachgebiete/fg luft/vorschriften/indus trie gewerbe/index.html Petit ou grand chantier ? Les chantiers sont répartis en deux catégories: petits chantiers où s' appliquent les mesures de base et grands chantiers où s'appliquent les mesures spécifiques, d'après les critères suivants: ? En zone rurale, un chantier est considéré comme grand s'il dépasse une durée de dix-huit mois, une surface de 10 000 mètres carrés ou un volume de 20 000 mètres cubes. ? En agglomération et en zone urbaine, un chantier est considéré comme grand s'il dépasse une durée d'un an, une surface de 4000 mètres carrés ou un volume de 10 000 mètres cubes. La Directive Air Chantiers fera partie intégrante de la procédure de permis de construire pour les projets de grande envergure.