Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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juillet 2002

DateDépt.Titre
31.07.2002DFAEPréoccupation et appel de la Suisse aux parties au conflit soudanais
30.07.2002DFELes agriculteurs bio souhaitent des contacts plus fréquents avec la recherche biologique
30.07.2002DFELes civilistes à l'Expo.02 font économiser 4,5 millions de francs à la Confédération
29.07.2002DFAENomination au DFAE
29.07.2002CHFElections municipales au Kosovo du 26 octobre 2002
29.07.2002DFAENomination de la cheffe du Bureau de liaison suisse auprès de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK)
26.07.2002DFAENomination d'un chef de mission
26.07.2002DFEPublication de la demande d'IGP pour la «Saucisse d'Ajoie»
25.07.2002DFAELe Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés entre en vigueur pour la Suisse
25.07.2002DFFRecettes fiscales 2002 inférieures aux prévisions
25.07.2002DETECNouvelle publication de l'ARE: «L'aménagement du territoire dans la pratique»
24.07.2002DFFRésultat de l 'émission de l 'emprunt fédéral
24.07.2002DETECAlpTransit et les barrages : la sécurité est impérative
24.07.2002DFFÉvolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 4e trimestre 2001 ( résultats provisoires) - Stagnation du chiffre d'affaires imposable
24.07.2002DFAELa Suisse se déclare satisfaite de l'accord conclu entre le Gouvernement du Soudan et le SPLA
24.07.2002DFEBrochure sur la reconnaissance des diplômes
23.07.2002DFFNouvel emprunt de la Confédération (augmentation)
19.07.2002CHFDémonstration de la Rega sur le Pilatus et produits bio de l'établissement de Wauwilermoos
19.07.2002DETEC13e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires
19.07.2002DFAERéunion de la Commission culturelle consultative italo-suisse (Consulta)
18.07.2002DETECLes seniors et la société de l'information
18.07.2002DFERévision de la loi sur l'assurance-chômage
18.07.2002DFAELa Suisse au sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg
17.07.2002DFELa Pologne a levé l'interdiction d'importer du bétail bovin suisse adoptée pour cause d'ESB
17.07.2002DFJPHintergrundinformation Haltung BR Metzler zum Mindestzinssatz BVG
16.07.2002DFAEVisite en Suisse de M. Jonathan Danforth, Envoyé spécial du Président des Etats-Unis pour la paix au Soudan
15.07.2002DFFConfédération: passage réussi au système du contrat de travail
15.07.2002DFJPFructueux voyage en Asie de la conseillère fédérale Metzler
15.07.2002DFFNouveau site Internet de l'Autorité de contrôle en ma-tière de lutte contre le blanchiment d'argent
12.07.2002DETECLe premier numéro du «forum du développement territorial» est consacré à la politique des agglomérations de la Confédération.
12.07.2002DFJPOuverture_des_négociations_sur_Schengen_et_Dublin_(11. 07.2002)
11.07.2002DFAENominations de chefs de mission
10.07.2002DFEModification de l'ordonnance sur les épizooties: ouverture de la procédure de consultation
10.07.2002DETECMoritz Leuenberger prendra part à la cérémonie religieuse d'Überlingen
10.07.2002DFJPLa_CF_Metzler_rencontre_la_présidente_des_Philippines_
09.07.2002DETECLes contrôles radars ne seront plus assurés par un seul aiguilleur
09.07.2002DETECDirective Air Chantiers de l'OFEFP
09.07.2002DFEBaisse du chômage partiel en mai 2002
09.07.2002DFJPLa CF Metzler en Asie du Sud-Est
09.07.2002DFEUn nouveau réseau HES pour la technologie du bâtiment et les énergies renouvelables
09.07.2002DFJPLa_conseillère_fédérale_Metzler_en_Asie_du_Sud-Est/s ignature_d'un_accord_de_réadmission_et_d'un_accord_sur_l es_stagiaires
09.07.2002DFELe chômage en juin 2002
09.07.2002DFFModification de l'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales - réglementation partiellement nouvelle pour les vols de correspondance
08.07.2002DETECLe Conseil fédéral ouvre la consultation relative à la révision de la loi sur les télécommunications
08.07.2002DFAENominations de chefs de mission
05.07.2002DFFSondage 2002 du DFF concernant la politique budgétaire: pas de changement majeur
05.07.2002CHFDe_la_Flèche_Rouge_à_Lucerne_-_Communiqué_concernant _le_1er_jour_de_l'excursion_2002_du_Conseil_fédéral_
05.07.2002DFAECoopération technique, financière et humanitaire : adoption du nouvel accord-cadre entre la Suisse et la République d'Ouzbékistan
04.07.2002DFFRencontre informelle entre Kaspar Villiger et Frits Bolkestein
04.07.2002DFAENouveau directeur du Centre de politique de sécurité - Genève (GCSP)
04.07.2002DFEStabilisation de l'offre de places d'apprentissage - Baisse de la demande
04.07.2002DFELes contrôles vétérinaires officiels dans les exploitations sont sur la bonne voie
04.07.2002DFAENominations au DFAE
03.07.2002DETECMaintien à 18 ans de l'âge requis pour conduire des motos de 125 cm3 au plus
03.07.2002DFEModification de l'ordonnance instituant des mesures économiques envers la République d'Irak
03.07.2002DFJPCarte d'identité électronique: son introduction est en préparation
03.07.2002DFJPAide financière pour les touristes suisses à l'étranger. Nouvelle réglementation
03.07.2002DFILe Conseil fédéral veut proroger à titre préventif la base légale pour la prescription médicale d'héroïne
03.07.2002DETECRégime transitoire pour l'aide à la presse
03.07.2002DFIRésultats du Recensement de la population 2000 : nouvelle répartition des sièges au Conseil national
03.07.2002CHFPlus_de_représentants_romands
03.07.2002DFIRapport « Le marché du livre et le prix imposé en Suisse »
03.07.2002DFJPConstruction des nouveaux tribunaux: participation financière des cantons-sièges
03.07.2002CHFObjets de la votation populaire du 24 novembre 2002
03.07.2002DETECNouvelle politique de sécurité routière
03.07.2002DETECRaccordement entre la gare de Genève-Cornavin et la frontière nationale près d'Annemasse (CEVA)
03.07.2002DFJPVers un assouplissement mesuré de la Lex Koller
03.07.2002DFIRésultats du Recensement de la population 2000 : nouvelle répartition des sièges au Conseil national
03.07.2002DFIAssicurazione malattie: pacchetto di riforme e misure del Consiglio federale e del DFI
03.07.2002DETECPoste: Hausse des prix des colis à partir du 1er janvier 2003
03.07.2002DETECNouvelle politique de sécurité routière
03.07.2002DFILe Conseil fédéral décide d'abaisser le taux d'intérêt minimal LPP
03.07.2002DFFNouveau régime financier, résultats de la procédure de consultation et suite des travaux
03.07.2002CHFEntretiens_de_la_Maison_de_Watteville_du_30_août_2002_-_ Information_orale_du_porte-parole_du_Conseil_fédéral
03.07.2002DETECLe directeur de l'OFROU, Olivier Michaud, prend une retraite anticipée
03.07.2002DFJPwww.dfjp.admin.ch
02.07.2002DFAELa revue du DFAE «La Suisse et le monde », 3/2002
02.07.2002DETECGestion du loup en Suisse
02.07.2002CHFUn_instrument_de_travail_précieux
01.07.2002DFFVotations sur les réserves d'or: position du Conseil fédéral
01.07.2002DFAERencontre ministérielle du « réseau sécurité humaine » à Santiago, les 2 et 3 juillet 2002
01.07.2002DFFL'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent met fin aux activités illégales de trois intermédiaires financiers
01.07.2002CHFExcursion_annuelle_du_Conseil_fédéral
01.07.2002DFFRéserves d'or excédentaires: un triple soutien pour le contre-projet du Conseil fédéral et du Parlement