Carte d'identité électronique: son introduction est en préparation

Le DFJP est chargé d'élaborer un concept et un projet de loi

Berne, 03.07.2002. Le Conseil fédéral considère que la carte d'identité
électronique est un moyen efficace de promouvoir le passage à la société de
l'information. Mercredi, il a chargé le Département fédéral de justice et
police (DFJP) d'élaborer un concept et un projet de loi, d'ici fin 2003.
Le Conseil fédéral reconnaît les multiples avantages que présente l'identité
numérique (signature électronique juridiquement valable, contrôles sûrs de
l'accès aux installations et paiement en ligne sécurisé, simplification de
la procédure de connexion aux systèmes informatiques, etc.). Pour favoriser
l'émergence des nouvelles technologies, il convient d'entamer les travaux
préparatoires qui permettront à l'Etat de doter les habitants d'une pièce
d'identité numérisée. Cette carte électronique est de nature à promouvoir de
manière décisive toute une série d'applications en ligne - qu'il s'agisse de
transactions confidentielles ou de relations obligatoires - dans les
domaines de la cyberadministration et du commerce électronique.

Combiner carte d'identité électronique et document conventionnel

Le Conseil fédéral a chargé le DFJP de mener les travaux préparatoires à
l'introduction de la carte d'identité numérique, en respectant les
impératifs suivants:
? Faire en sorte que la nouvelle pièce d'identité puisse être utilisée à la
fois comme un document conventionnel et une carte d'identité électronique.
Elle doit en outre remplacer le livret pour étrangers.
? Concevoir la nouvelle pièce officielle électronique comme une pure carte
d'identité, qui ne contiendra donc que les données nécessaires à cette
fonction (et non, par exemple, des données individuelles relatives à la
santé). Son contenu devra être réglé dans une loi.

Accumuler les expériences au sein de l'administration fédérale

Afin de réunir des expériences pratiques, le laissez-passer délivré aux
employés de la Confédération sera transformé rapidement en une pièce
d'identité électronique présentant autant que possible les mêmes
caractéristiques qu'une carte d'identité nationale. Le DFJP et le DFF ont
jusqu'à mi-2003 pour mettre au point cette pièce d'identité, dans un premier
temps réservée aux besoins internes de la Confédération, et jusqu'au
printemps 2004 pour mettre en place les équipements nécessaires à son
utilisation.

Renseignements supplémentaires:
Urs Bürge, Office fédéral de la justice, tél. 031 / 322 41 35