Rapport « Le marché du livre et le prix imposé en Suisse »

Communiqué de presse
juillet 2002

Rapport « Le marché du livre et le prix imposé en Suisse »

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui du rapport Prognos « Le
marché du livre et le prix imposé en Suisse », rédigé en exécution d'un
postulat du Conseiller national Widmer.

Le 6 septembre 1999, la Commission de la concurrence a supprimé le prix
imposé qui s'appli­quait aux livres vendus en Suisse. L'Association suisse
des libraires et éditeurs (Schweizeri­scher Buchhändler- und
Verlagerverband, SBVV) a recouru contre cette décision qui est cependant
confirmée par la Commission de recours en mai 2001. La SBVV s'est alors
tournée vers le Tribunal fédéral où son recours est actuellement pendant.
Selon l'article 8 de la loi sur les cartels, le Conseil fédéral peut décider
de maintenir un prix fixe si cela répond à des intérêts publics
prépondérants. La SBVV pouvant par conséquent s'adresser au Conseil fédéral
si la décision du Tribunal fédéral confirme les décisions antérieures, le
Conseil fédéral préfère ne pas prendre position aujourd'hui déjà sur le
rapport Prognos.

Le 24 mars 2000, le Conseil national a transmis le postulat Widmer 99.3484
au Conseil fédéral. À la suite de l'abolition du prix fixe, ce postulat
invitait le Conseil fédéral à préparer un rapport analysant l'importance du
prix unique pour la politique culturelle et celle de l'emploi. En novembre
2000, l'Office fédéral de la culture (OFC) confiait à l'institut bâlois de
recherches économiques Prognos le mandat d'analyser la situation du marché
du livre en Suisse et de déterminer l'impact du prix fixe du livre sur le
marché du travail et sur la politique culturelle. Un groupe d'accompagnement
com­posé de représentantes et de représentants du seco, de l'OFC et de l'
Office fédéral de la statistique, ainsi que de la présidente de la fondation
culturelle Pro Helvetia, a suivi le déroulement des travaux. En septembre
2001, Prognos a livré son rapport à l'OFC.

Le rapport dont le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui dresse un
premier constat relatif à la pertinence du prix fixe du livre en ce qui
concerne la politique de l'emploi et la politique culturelle. Prognos en
arrive à la conclusion que les inconvénients de l'abandon du prix imposé l'
emportent sur les avantages.

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE L'INTÉRIEUR

Service de presse et d'information

Renseignements complémentaires :

Christoph Reichenau, Directeur suppléant de l'OFC, 031 / 322 92 86

Marimée Montalbetti, OFC, Cheffe de la section Culture et société, 031 / 324
98 23

Annexe :

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