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DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE
L'INTÉRIEUR
CHANCELLERIE FÉDÉRALE
Communiqué de presse
Résultats du Recensement de la population 2000 : nouvelle répartition des
sièges au Conseil national.
Plus de représentants romands, trois sièges de moins pour les cantons
alémaniques
Aux prochaines élections fédérales, qui auront lieu le 19 octobre 2003,
trois cantons gagneront chacun un siège au Conseil national. Il s'agit de
Schwytz, de Fribourg et de Vaud. A l'inverse, les cantons de Bâle-Ville, de
Berne et d'Appenzell Rhodes-Extérieures perdent chacun un représentant. Le
Conseil fédéral a avalisé les premiers résultats définitifs du Recensement
fédéral de la population 2000 ainsi que la répartition des sièges par canton
au Conseil national. Ces résultats confirment les données provisoires
annoncées en janvier 2002 par l'Office fédéral de la statistique (OFS). La
nouvelle répartition sera valable dès l'élection d'octobre 2003 et le
demeurera pour les élections suivantes, pendant dix ans.
Les résultats du recensement de la population représentent la base sur
laquelle est effectuée, tous les dix ans, une remise à jour de la
répartition des 200 sièges pour le Conseil national. La population de la
Suisse a augmenté depuis 1990 de 6,0 %, passant de 6'873'687 à 7'288'010. Si
la plupart des cantons ont également vu leur population croître, l'
augmentation en termes relatifs n'a pas été uniforme sur l'ensemble du
territoire.
L'attribution des 200 sièges s'effectuant au prorata de leur population,
trois cantons bénéficieront chacun d'un siège supplémentaire. Il s'agit du
canton de Vaud, dont le nombre de députés passera de 17 à 18, du canton
Fribourg, avec sept députés au lieu de six et du canton de Schwytz qui
comptera quatre sièges dès 2003 contre trois aujourd'hui.
La nouvelle configuration cantonale du Conseil national pour les élections
de 2003 ne constitue pas une surprise au vu des résultats provisoires du
recensement diffusés en janvier 2002, qui s'en trouvent confirmés. Les trois
cantons gagnants n'avaient pas connu de modification du nombre de leurs
représentants au Conseil national depuis 1983 pour Vaud, 1963 pour Fribourg
et depuis l'introduction de l'élection proportionnelle pour Schwytz.
En ce qui concerne les trois cantons qui perdent chacun un siège, soit Berne
qui passera de 27 à 26, Bâle-Ville de six à cinq et Appenzell
Rhodes-Extérieures de deux à un, signalons que Berne avait déjà perdu deux
sièges en 1995 (dont un en raison de la perte du Laufonnais). Quant aux deux
autres, le nombre de leurs sièges n'avait pas été modifié depuis 1983 pour
Bâle-Ville et 1931 pour Appenzell Rhodes-Extérieures.
Selon la nouvelle clé de répartition, ce sont Zurich (34 sièges), Berne (26
sièges) et Vaud (18 sièges) qui sont les mieux représentés au Conseil
national. Uri, Obwald, Nidwald, Glaris, Appenzell Rhodes-Intérieures et
Appenzell Rhodes-Extérieures n'ont pour leur part qu'un représentant.
Argovie garde ses 15 sièges dont un gagné en 1995, Saint-Gall de même que
Genève se maintiennent, depuis 1971, avec respectivement 12 et 10
représentants. Les autres cantons comptent entre deux et huit sièges.
On peut également relever que le canton de Berne a perdu huit sièges depuis
1922 (suite notamment à la perte du Jura et du Laufonnais), alors que Zurich
en a gagné sept depuis la même année.
Berne, le 3 juillet 2002
Renseignements concernant le Recensement de la population 2000 :
Werner Haug, vice-directeur de l'OFS
tél. 032 713 66 85.
Renseignements concernant la répartition des sièges au Conseil national :
Hans-Urs Wili, Section des droits politiques, Chancellerie Fédérale
tél. 031 322 37 49.