Révision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Révision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications

La gestion des noms de domaine de la zone ".ch" a été concrétisée dans une
ordonnance par le Conseil fédéral. L'attribution des noms de domaine en
Suisse continuera d'être le fait d'un unique prestataire, la fondation
Switch. Les leçons que l'on peut tirer de la mise aux enchères des
concessions UMTS ont au surplus été prises en compte.

Durant la dernière décennie, les noms de domaine ont acquis, en tant que
ressources d'adressage de l'Internet, une importance fondamentale pour notre
économie. Il est dès lors devenu indispensable de formaliser la gestion des
noms de domaine de la zone ".ch" dans une ordonnance. Tel est le but
principal de l'adaptation de l'ordonnance sur les ressources d'adressage
dans le domaine des télécommunications (ORAT). Selon le souhait des milieux
concernés, l'attribution des noms de domaine en Suisse continuera d'être
l'apanage d'un prestataire unique (Switch). On a ainsi finalement renoncé au
modèle basé sur la concurrence qui avait été proposé dans un avant-projet.

Les règles de l'ORAT prévoient en outre l'instauration d'un service de
règlement des différends en vue de combattre le "cybersquatting" des noms de
domaine (réservation de noms de domaine dans le but de les revendre). On a
également profité de la présente révision pour régler l'information relative
aux numéros attribués individuellement. Afin de pouvoir lutter contre les
comportements abusifs des exploitants de numéros de télékiosque (090x),
l'office doit être en mesure, dans certaines circonstances, de révéler aux
consommateurs l'identité des exploitants de numéros. De telles pratiques
sont apparues avec les "web-dialers" : il n'était pas toujours clair pour
l'utilisateur que l'accès aux pages internet payantes s'effectuait au moyen
de numéros 090x.

Quelques dispositions de l'ordonnance sur les services de télécommunication
(OST) ont été modifiées suite à la mise aux enchères des concessions UMTS.
Ainsi, l'obtention d'un montant approprié sera désormais l'un des buts d'une
procédure d'octroi de concession. Les conditions auxquelles une procédure
d'appel d'offres peut être modifiée, suspendue ou interrompue sont au
surplus également prévues. Ces adaptations résultent d'analyses effectuées
par le DETEC et la délégation des finances sur la base du rapport de la
ComCom et de l'OFCOM relatif à la mise aux enchères UMTS.

Berne, le 20 décembre 2001

DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie
et de la Communication
Service de presse