Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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décembre 2001

DateDépt.Titre
21.12.2001DFERéduction des aides destinées au soutien du prix du lait
21.12.2001CHFLa_Confédération_à_Expo.02_:_le_poumon_de_Nouvelle_D estiNation_respire
21.12.2001DFEAccord bilatéraux Suisse - UE de 1999 : La ratification entre dans la phase finale
21.12.2001DFEUrs Hilber, nouveau directeur de la Station de recherches en arboriculture, viticulture et horticulture, Wädenswil
20.12.2001DFJPAméliorer_la_capacité_d'action_du_gouvernement
20.12.2001CHFObjectifs_2002_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale
20.12.2001DETECRévision d'ordonnances dans le domaine des télécommunications
20.12.2001DDPSNouvelle revue pour la protection des biens culturels
20.12.2001CHFObjectifs_2002_des_départements_et_de_la_Chancelleri e_fédérale
20.12.2001CHFProcédures_de_consultation_prévues_jusqu'au_milieu_de_ 2002
20.12.2001DETECMesures pour accélérer le trafic marchandises ferroviaire européen
20.12.2001DFILe Conseil fédéral adopte le premier rapport relatif à la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
19.12.2001DFIAvis de tempête et d'intempéries : réorganisation en vue
19.12.2001DFFSalaires des dirigeants: les principes et le mode de reporting seront adoptés l'année prochaine
19.12.2001DETECMessage relatif aux protocoles de la Convention alpine
19.12.2001DFIAide fédérale temporaire accordée à la fondation Fernstudien Schweiz (Brigue) et à l'Institut universitaire d'études du développement (Genève)
19.12.2001DFJPGarantie de la Constitution de St-Gall
19.12.2001DFAECandidature suisse au siège du Secrétariat permanent de la Convention alpine
19.12.2001DFAEVisite officielle de travail à Berne du Vice-Ministre des affaires étrangères de la Corée du Nord, M. Choe Su-Hon, le 21 décembre 2001
19.12.2001DETECProlongation de délai pour les radios diffusées par câble
19.12.2001DDPSÉcole de recrues de l'infanterie de montagne 212: L'enquête est close. Deux soldats ont reçu des coups de pied au derrière
19.12.2001DDPSNouvelle ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes
19.12.2001DETECZones de diffusion des radios locales dans les régions de Zurich, Argovie et Suisse centrale
19.12.2001DFAELutte contre le terrorisme: la Suisse remet à l'ONU un rapport complet
19.12.2001DFFGestion par mandat de prestations: extension à d'autres offices
19.12.2001DFEAssouplissement des sanctions à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie
19.12.2001DFINouvelle directrice de l'Office fédéral de la statistique
19.12.2001DDPSEPF Zurich : 34 nouveaux diplômés de l'Ecole Militaire Supérieure
19.12.2001DFJPNouvelle_ordonnance_sur_les_documents_d'identité_en_cons ultation
19.12.2001DFFPas de réduction des dépenses de personnel à l'administration fédérale
19.12.2001DFFLa réintroduction d'une allocation spéciale complétant l'indemnité de résidence pour le personnel fédéral n'est pas justifiée
19.12.2001DFICommissions de recours et Comité de la formation postgrade
19.12.2001DFAENomination d'un représentant de la Suisse aux cérémonies d'investiture du gouvernement intérimaire organisées à Kaboul le 22 décembre 2001
19.12.2001DFJPAmélioration_en_vue_pour_les_PME:_modernisation_du_droit _de_la_Sàrl
19.12.2001DETECLe Conseil fédéral définit la politique de la Confédération pour les agglomérations
19.12.2001DETECBase légale pour les services de transport aérien de la Confédération
19.12.2001DETECSuppression de la garantie des risques encourus par les compagnies suisses d'aviation en raison d'actes de guerre
19.12.2001DFAECoopération technique et financière avec le gouvernement vietnamien : l'accord cadre entre la Suisse et le Vietnam est approuvé
19.12.2001DFELe Conseil fédéral s'exprime sur la situation financière d'Expo.02
19.12.2001DFJPIntroduction_de_l'action_sans_valeur_nominale_-_le_Conseil _fédéral_envisage_une_révision_partielle_du_droit_de s_sociétés_anonymes
19.12.2001DFAEAfghanistan: coaccréditation de l'ambassadeur de Suisse en résidence à Islamabad
18.12.2001DDPSParticipation de la Suisse à la réunion des ministres de la défense du Conseil de partenariat euro-atlantique, les 18 et 19 décembre 2001 à Bruxelles
18.12.2001DFFDénonciation d'un emprunt fédéral
18.12.2001DFELa Comco interdit le cartel des soumissions
18.12.2001DFEVendanges 2001: la limitation de production a porté ses fruits
18.12.2001CHFUne_délégation_du_Conseil_fédéral_reçoit_la_ commission_Bergier
18.12.2001DETECRéouverture officielle du tunnel routier du Gothard
18.12.2001DDPSArsenal fédéral/place d'armes de Thoune et arsenal fédéral d'Interlaken : fusionnement au 1er janvier 2002
18.12.2001DDPSLes mines antichars 60 vont être définitivement réformées
18.12.2001DFAELe Fonds global de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (GF-ATM) aura son siège à Genève
18.12.2001DDPSSpécialistes suisses du déminage de retour du Kosovo: système suisse éprouvé
17.12.2001DFEUne étudiante de l'École cantonale d'Art du Valais a réalisé la carte de vœux du Conseiller fédéral Pascal Couchepin
17.12.2001DDPSLes parcs des automobiles de l'armée d'Othmarsingen, AG et de Rothenburg, LU seront réunis dès le 1er janvier 2002.
17.12.2001DFETest
17.12.2001DFJPLa_conseillère_fédérale_Ruth_Metzler-Arnold_à_Luxe mbourg
17.12.2001DETECNLFA: nouveaux éléments déterminants pour le tracé dans le canton d'Uri
12.12.2001DFAEVisite officielle de travail du Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Rwanda, André Bumaya, le 14 décembre 2001
11.12.2001DFERenforcement de la coopération économique avec le Burkina Faso
11.12.2001DFERéunion ministérielle de l'AELE: Pascal Couchepin à Genève
11.12.2001DFFCalendrier des émissions d'emprunts de la Confédération pour l'an 2002
11.12.2001DFAEVisite officielle de travail à Madrid du Conseiller fédéral Joseph Deiss, le 13 décembre 2001
11.12.2001DFELa Comco ouvre une enquête contre la Coop
11.12.2001DFJP50ème_anniversaire_de_la_Convention_de_Genève/Mme_Ruth _Metzler-Arnold_ouvre_une_réunion_ministérielle
11.12.2001DFFNouveau collaborateur pour le conseiller fédéral Villiger durant son année présidentielle
11.12.2001DFFImposition des dividendes dans les relations avec l'Allemagne : percée réalisée
10.12.2001DETECGothard: réouverture prochaine et sécurité accrue grâce à la régulation du trafic
10.12.2001DFAEJournée internationale des droits de l'homme :"chat" sur les droits de l'homme avec le Conseiller fédéral Joseph Deiss
10.12.2001DFFDélégation britannique du ministère des finances en visite en Suisse
09.12.2001DFJPBrevetabilité_des_inventions_biotechnologiques:_davantag e_de_transparence_(07.12.2001)
07.12.2001DETECLa révision de l'ordonnance sur l'énergie est sous toit et fera la chasse au gaspillage d'énergie par les appareils ménagers
07.12.2001DFFAffaire Montesinos: les mécanismes de lutte contre le blanchiment d'argent ont été efficaces
07.12.2001DFFLe rapport sur les subventions ne peut pas servir de programme d'économie
07.12.2001DDPSFin de l'exercice "Nightway 2001" et retour de Norvège des avions de combat suisses
07.12.2001DFFL'imposition d'après la dépense sera maintenue
07.12.2001DFFLe Conseil fédéral examine les salaires minimaux à l'administration et dans ses entreprises affiliées
07.12.2001DFEExtension des droits des obtenteurs de variétés végétales
07.12.2001DFIDésignation du nouveau Conseil de fondation de Pro Helvetia pour la période administrative 2002 - 2005
07.12.2001DFFIntroduction du nouveau passeport suisse: respect du calendrier prévu
07.12.2001DDPSOrdonnance sur les taxes et émoluments: le DDPS se rapproche de sa clientèle
07.12.2001DFFExamen de la réglementation des caisses d'épargne d'entreprise
07.12.2001DFFLe Conseil fédéral se prononce contre l'utilisation du bois tropical provenant de coupes illégales
07.12.2001DFFAugmentation de salaire de 2,3% pour le personnel fédéral
07.12.2001DFAEDes élèves discuteront avec le Conseiller fédéral Joseph Deiss le 10 décembre, à l'occasion d'un "chat"
07.12.2001DFFLes autorités suisses n'ont pas espionné les clients de banques italiens
07.12.2001DDPSL'armée vient renforcer la police pour la protection de représentations étrangères
07.12.2001DFFTrain de mesures fiscales 2001: lourde diminution des recettes cantonales
07.12.2001DFAECommission indépendante d'experts «Suisse - Seconde Guerre mondiale» (CIE) / Archivage des dossiers
07.12.2001DFFExploitations agricoles: report de l'imposition jusqu'à la réalisation du bénéfice en capital
07.12.2001DFFPréparation de la 2e étape de réalisation du nouveau système salarial de l'administration fédérale
07.12.2001DFFLe Conseil fédéral examine l‘opportunité d'une surveillance globale des gérants de fortune
07.12.2001DFAEParticipation suisse au 2ème Congrès mondial contre l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales à Yokohama, Japon (17-20 décembre 2001)
07.12.2001DETECLe Conseil fédéral approuve le plan directeur du canton d'Appenzell Rhodes extérieures
07.12.2001DFFLa réorganisation de l'informatique dans l'administration fédérale progresse
07.12.2001DFFL'administration fédérale reste chez Microsoft
07.12.2001DFFTrafic d'objets d'art et de bijoux: examiner le risque de blanchiment d'argent
06.12.2001DFAEVisite officielle de travail à Berne du Ministre des relations extérieures d'Angola, M. João Bernardo de Miranda, le 07 décembre 2001
06.12.2001DFELa Comco classe une enquête : les CFF adaptent leurs conditions
06.12.2001DFELa Comco ouvre une enquête contre Swisscom
06.12.2001DFFEntretiens concernant le potentiel de développement à long terme du secteur financier
06.12.2001DFAECoopération dans le domaine de l'aide humanitaire : signature d'un accord-cadre avec les Philippines
05.12.2001DFAETerritoires palestiniens occupés: Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève
05.12.2001DDPSRévision de deux ordonnances des Forces aériennes
05.12.2001DDPSEnquête ouverte
04.12.2001DFAETerritoires palestiniens occupés : Conférence d'Etats Parties à la quatrième Convention de Genève le 5 décembre 2001
04.12.2001DFAERéunion des ministres des affaires étrangères du Conseil du partenariat euro-atlantique le 7 décembre à Bruxelles
04.12.2001DDPSPolitique du sport: mesures de mise en ouvre du Concept du Conseil fédéral
03.12.2001DDPSInspection des activités militaires de l'armée suisse par la Grande Bretagne
03.12.2001DDPSUn préposé à l'information pour le Renseignement stratégique
03.12.2001DFAEVisite à Berne du Vice-Président et Ministre des affaires étrangères philippin Teofisto T. Guingona, le 6 décembre 2001
03.12.2001DDPSMarchandises destinées à la Géorgie à bon port
03.12.2001CHFLe_Conseil_fédéral_présente_ses_objectifs_pour_2002: _Des_orientations_politiques_claires_fondées_sur_le_Prog ramme_de_la_législature
03.12.2001DFAEAttentats des 1er et 2 décembre en Israël
03.12.2001DFFLe personnel fédéral recevra vraisemblablement 2,3% d'augmentation de salaire