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3003 Berne, le 7 décembre 2001 Information aux médias Ordonnance sur les taxes et émoluments: le DDPS se rapproche de sa clientèle A l'avenir, quiconque chargera le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de fournir des prestations recevra une facture qui devra être acquittée dans les délais habituels. En cas de litige concernant la facture, une décision sera prise pour statuer sur le différend. Vendredi, le Conseil fédéral a approuvé l'adaptation de l' ordonnance sur les taxes et émoluments du DDPS. Selon la réglementa-tion en vigueur établie en 1984, une décision de taxe ou d'émolument devait être établie immédiatement après la fourniture des prestations.