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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 206 prises de position concernant la nouvelle loi sur la radio et la télévision La consultation concernant le projet de nouvelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) a suscité 206 prises de position. La majorité d'entre elles soutiennent ce projet dans ses grandes lignes, mais les modalités de concrétisation soulèvent de nombreuses critiques. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'Energie, des Transports, de l' Environnement et de la Communication (DETEC) d'élaborer un message à l' intention du Parlement, étape au cours de laquelle les arguments invoqués lors de la consultation feront l'objet d'un examen approfondi. Le projet de LRTV présenté en décembre 2000 prévoit un système binaire: d' une part la SSR, qui continuerait à assurer un service public efficace de haute qualité, et d'autre part des diffuseurs privés jouissant d'une réglementation assouplie. Ce principe a rencontré un écho très favorable auprès de la majoirté des organismes consultés. La plupart d'entre eux critiquent moins les objectifs conceptuels de la nouvelle législation que la manière dont ils vont être concrétisés. Pour certains intervenants, les restrictions prévues à l'égard de la SSR et celles concernant les diffuseurs privés sont exagérées. S'agissant de la SSR, les objections portent principalement sur le choix des membres de la direction supérieure par le Conseil fédéral et l'interdiction de sponsoring. En ce qui concerne les diffuseurs privés, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer un assouplissement encore plus prononcé des prescriptions en matière de publicité et de sponsoring. Quant à la proposition visant à supprimer les quotes-parts des redevances de réception pour les diffuseurs de programmes radio et TV privés, elle a suscité une majorité de réactions négatives. De nombreux intervenants ont estimé en outre que les domaines de la radio et de la télévision étaient trop fortement réglementés. En revanche, certaines voix se sont clairement exprimées en faveur du nouveau cap proposé pour ces deux médias. Après avoir procédé au dépouillement de cette consultation, le DETEC a consigné les résultats dans un rapport complet d'une soixante de pages, dont la teneur sera intégrée au message que le Conseil fédéral présentera aux Chambres, probablement en été 2002. La nouvelle loi entrera ensuite en vigueur, au plus tôt en 2004. Berne, 22 novembre 2001 DETEC Département fédéral de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de la Communication Service de presse Renseignements: Martin Dumermuth, Office fédéral de la communication - OFCOM, tél. 032 / 327 55 45 (Le rapport sur les résultats de la consultation est disponible à l'adresse www.bakom.ch)